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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La conception française de la fonction publique se porte bien pourvu qu'on la défendeavec résuméavec mots-clésPors (le) A.La Revue administrativeno 284, avril 1995
Mise à disposition: attention, danger!avec résuméavec mots-clésDeporcq D.La Lettre du Cadre Territorialno 106, mars 1995
Fonction Publique Territoriale: la loi n°94-1134 du 27 décembre 1994avec résuméavec mots-clésBourdon J.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, mars 1995
Evolution de la fonction publique territorialeavec résuméavec mots-clésMorean J.R.Territoiresno 355, février 1995
La fonction publique territorialeavec résuméavec mots-clésTerritoiresno 355, février 1995
Les nouvelles dispositions relatives aux "incidents de carrière"avec résuméavec mots-clésPerrin B.La Revue administrativeno 283, janvier-février 1995
Le FCTVA nouveau est arrivé!avec résuméavec mots-clésQuentin H.La Lettre du Cadre Territorialno 102, novembre 1994
Les sources du nouveau statut des personnels des administrations parisiennesavec résuméavec mots-clésTchen V.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, 20 octobre 1994
Les salariés des collectivités territoriales en 1992avec mots-clésINSEE Premièreno 342, septembre 1994
Le régime indemnitaire de la fonction publique territorialeavec résuméavec mots-clésFaure B.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1994
Fonction publique territoriale: turbulencesavec résuméavec mots-clésMorvan G.Territoiresno 349, juin 1994
La responsabilité pénale des fonctionnaires territoriaux "entre l'enclume et le marteau"avec résuméavec mots-clésPetit P.La Lettre du Cadre Territorialno 97, mai 1994
Une réforme bricolée! l'essentiel de la note d'orientationavec résuméavec mots-clésBatreau P.La Lettre du Cadre Territorialno 96, avril 1994
une réforme bricolée! les risques et les espoirsavec résuméavec mots-clésDuraffourg D.La Lettre du Cadre Territorialno 96, avril 1994
Fonction public territoriale: quel système de régulation?avec résuméavec mots-clésMorvon G.Territoiresno 340, septembre 1993
Une loi, quels enjeux?: l'action extérieure des collectivités territorialesavec résuméavec mots-clésTerritoiresno 340, septembre 1993
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"