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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Circulaire du 22 aout 1989 relative aux activités d'insertion destinées aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion et aux demandeurs d'emploi indemnisés en allocation de fin de droitsavec résuméavec mots-clésActualité Législative Dallozno 19, 16 novembre 1989
La mise à pied conservatoire avant licenciementavec résuméavec mots-clésRay J.E.Droit socialno 4, avril 1989
Chambre du conseil et instruction préparatoireavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°20,26 mai 1988
Les procédures d'urgence dans le contentieux administratifavec résuméavec mots-clésGaudemet Y.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1988
La réforme du contentieux administratif: l'application de la loi du 31 décembre 1987avec résuméavec mots-clésStirn B.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1988
Spécial réforme du contentieux administratifavec résuméavec mots-clésChapuisat J., Combarnous M., Franc M., Martin-La Prade B.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 20 février 1988
L'offre judiciaire d'amiable composition et de conciliation après cloture des débatsavec mots-clésEstoup P.Recueil Dallozn°39,19 novembre 1987
Retour sur la distinction du fait et du droitavec mots-clésMartin R.Recueil Dallozn°39,19 novembre 1987
L'adoption à tout faireavec mots-clésHauser J.Recueil Dallozn°30,17 septembre 1987
La conciliation par le tribunal administratif et le role du juge dans l'instruction des litigesavec résuméavec mots-clésLévy M.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, septembre 1987
Une annexe budgétaire en quete d'identitéavec résuméavec mots-clésTallineau L.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-aout 1987
La réforme de la procédure d'instruction en matière pénaleavec résuméavec mots-clésLemouland J.J.Actualité Législative Dallozno 7, 9 avril 1987
Déclin et renouveau de la procédure civileavec mots-clésEstoup P.Recueil Dallozn°15,9 avril 1987
Le lien entre la subrogation et le caractère indemnitaire des prestations des tiers-payeursavec mots-clésLambert-Faivre Y.Recueil Dallozn°14,2 avril 1987
Connaissance des contentieux civils et statistique judiciaireavec mots-clésServerin E.Recueil Dallozn°13,26 mars 1987
L'exception de nullité en droit privéavec mots-clésStorck M.Recueil Dallozn°10,5 mars 1987
L'efficacité de l'audition des parents et du mineur dans la procédure d'assistance éducativeavec mots-clésRenucci J.F.Recueil Dallozn°4,22 janvier 1987
La caducité de la décision administrative sanction du retard à jugeravec résuméavec mots-clésEscoffier M.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, décembre 1986
Le role du technicien commis par le juge dans la réalisation de travaux ordonnés ou autorisés en justiceavec mots-clésRemery J.P.Recueil Dallozn°38,13 novembre 1986
La subsidiarité en droit administratifavec résuméavec mots-clésPontier J.M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1986
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"
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