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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les services de l'eau potable et de l'assainissement dans la loi sur l'eauavec mots-clésRicher L.Actualité Juridique Droit Administratifno 22/2007, 18 juin 2007
Bibliothèques : le casse-tête des volumes horairesavec mots-clésVanmarque M., Jacques J.F.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 340, 15 juin 2007
Bibliothèques : et si on ouvrait plus !avec mots-cléscollectifaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 340, 15 juin 2007
La mise à diposition une position dans le vent ?avec mots-clésVigier Y.La Lettre du Cadre Territorialno 340, 15 juin 2007
Le débat sur les choix politiques est esquissé (entretien)avec résuméavec mots-clésDaniel Cohenaccès réservéEspritNo 6, juin 2007
Les nouvelles méthodes de gestion des biens publics : l'exemple de Parisavec mots-clésSpitz P.E.Actualité Juridique Droit Administratifno 18, 14 mai 2007
Externalisation et protection des biens affectés au service public. Le point de vue d'un universitaireavec mots-clésFatôme E.Actualité Juridique Droit Administratifno 18, 14 mai 2007
Externalisation du domaine et protection du service publicavec mots-clésLeufflen P.Actualité Juridique Droit Administratifno 18, 14 mai 2007
Jeux de hasard et service publicavec mots-clésEmilie AkounRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 3, mai-juin
Mise en oeuvre de la LOLF : premiers enseignementsavec mots-clésDressayre P.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 337, 1er mai 2007
Mission de service public assurée par une personne privée : clarification ou codification ?avec mots-clésCosta D.Actualité Juridique Droit Administratifno 16/2007, 23 avril 2007
Eléments de définition d'un standard commun aux groupements d'intérêt publicavec mots-clésTinière R.Actualité Juridique Droit Administratifno 16/2007, 23 avril 2007
Autour du projet de charte de la laïcité dans les services publicsavec mots-clésDurand-Prinborgne C.Actualité Juridique Droit Administratifno 14/2007, 9 avril 2007
L'aménagement indispensable, un critère discutable de réduction du domaine publicavec mots-clésBallandras-Rozet C.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/2007, 19 mars 2007
La loi de modernisation de la fonction publique mérite-t-elle son titre ?avec mots-clésMelleray F.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2007, 12 mars 2007
La Charte européenne des droits de l'homme dans la ville: un exemple d'acte "pré-juridique"avec mots-clésChristophe ChabrotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 2, mars-avril
L'Europe viendra-t-elle au secours des SEM ?avec mots-clésBejjaji P.La Lettre du Cadre Territorialno 333, 1er mars 2007
La procédure de passation des concessions d'aménagement. Entre le décret du 31 juillet 2006, l'arrêt Auroux et le décret à veniravec mots-clésFatôme E., Richer L.Actualité Juridique Droit Administratifno 8/2007, 26 février 2007
Aménagements touristiques en zone de montagne : des précisions nécessaires... mais insuffisantes !avec mots-clésDavignon J.F., Mollion G.Actualité Juridique Droit Administratifno 7/2007, 19 février 2007
L'évolution des offices de tourisme : du privé au partenariat public-privéavec mots-clésJégouzo L.Actualité Juridique Droit Administratifno 7/2007, 19 février 2007
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"