Base de données de recherche bibliographique, anciennement
FRIPES
Recherche d'articles
Critères : [Avec les mots-clés : (sources du droit)] 
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 481 à 500 (total de 687)
| Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
|---|---|---|---|---|
Incidences de la jurisprudence de la Cour Internationale de Justice sur les règles d'interprétation du statut de Rome, sur la qualification des faits et sur la preuve devant la Cour Pénale Internationale | Yves HAMULI KABUMBA, Juriste, diplômé d'études spécialisées en droits de l'homme | Revue Générale de Droit International Public | CXIV / 2010, 4 | |
| La question prioritaire de constitutionnalité : quelle confiance légitime, quelle sécurité juridique? | Arnaud Borzeix | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 4, juillet-août | |
| Le juge libanais et le droit international des droits de l'homme | Tarek Majzoub | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 4, juillet-août | |
| Sur quelques problèmes actuels du droit administratif français | Jacques Caillosse | Actualité Juridique Droit Administratif | no 17, 10 mai 2010 | |
| Retours sur quelques aspects internationaux de la liberté syndicale | Jérôme BENZIMRA- HAZAN, Secrétaire général du Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (CRDH), Université Panthéon-Assas (Paris II) | Revue Générale de Droit International Public | CXIV / 2010, 2 | |
| L'enjeu délicat de l'éventuelle adhésion de l'Union Européenne à la convention européennes des droits de l'homme : de graves différences dans l'application du droit international, notamment général, par les juridictions de Luxembourg et Strasbourg | Jiri MALENOVSKY, Juge à la cour de justice des communautés européennes | Revue Générale de Droit International Public | CXIII / 2009, 4 | |
| Observation sur l'évolution du concept de jus cogens | Robert KOLB, professeur à l'Université de Genève | Revue Générale de Droit International Public | CXIII / 2009, 4 | |
| Les lois du pays en Polynésie française : bilan d'un quinquennat | Alain Moyrand | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 6, novembre-décembre | |
| L'abrogation d'un texte qui en avait abrogé un autre fait-elle revivre le texte initial ? | Didier Chauvaux | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 5, octobre | |
| La désuétude en droit constitutionnel (quelques cas tirés du droit français) | Pierre Mouzet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 5, octobre | |
| L'essor du droit pénal communautaire | Pascal Caille | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 5, octobre | |
| La neutralisation du parlement constituant (à propos de la décision n° DCC 06-074 du 8 juillet 2006 de la Cour constitutionnelle du Bénin) | Babakane D. Coulibaley | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 5, octobre | |
| Convention européenne des droits de l'homme et Constitution italienne : la place du droit conventionnel au sein de la hiérarchie normative | Franck Lafaille | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 4, juillet-août | |
| Le Conseil constitutionnel, l'Europe, son droit et ses juges | Jean-Pierre Camby | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 4, juillet-août | |
| Quelques interrogations sur la valeur juridique des "principes et pratiques généralement acceptées par les fonds souverains" (PPGA) - Engagement juridique ou simple message politique ? | Anaïs Lagelle | Revue Générale de Droit International Public | CXIII / 2009, 2 | |
| Révision constitutionnelle et intégration européenne, l'insoutenable légèreté de la Constitution | Laetitia Guilloud | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 2, mars-avril | |
| Quel degré de normativité pour les principes environnementaux ? | Manuel Gros | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 2, mars-avril | |
| La jurisprudence interne, "source" de droit international conventionnel ? | Karine Parrot-Gibert | Revue Générale de Droit International Public | CXIII / 2009, 1 | |
| L'enseignement du droit romain au Chili | Alejandro Guzman-Brito | Recueil Dalloz | no 44 / 7361, 25 décembre 2008 | |
| Les grands arrêts et le droit administratif | Kada N. | Actualité Juridique Droit Administratif | no 37, 3 novembre 2008 |
