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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Une analyse critique de la flexibilité du droit communautaireavec mots-clésFrémeaux S.Problèmes économiquesno 2762, 22 mai 2002
De quelques exemples récents de l'influence des droits européens sur le juge constitutionnel français. A propos des décisions 2002-458 DC et 2001-455 DCavec mots-clésMathieu B.Recueil Dallozn°18/7071,2 mai 2002
Ordre juridique et paix positiveavec mots-clésDelmas-Marty M.accès libreProblèmes économiquesno 2759, 1er mai 2002
Vers une responsabilité des collectivités territoriales en cas de violation du droit communautaireavec mots-clésLeclerc S., Mondésert X.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/2002, 20 mars 2002
Droit communautaire de la protection sociale. La jurisprudence de la CJCEavec mots-cléscollectifRecueil Dallozn°8/7061,21 février 2002
La modernisation du statut des sociétés d'économie mixte localesavec mots-clésDevès C.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/2002, 20 février 2002
Faux-semblants du mandat d'arrêt européenavec mots-clésPaye J.C.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 575, février 2002
Un code civil n'est pas un instrument communautaireavec mots-clésCornu G.Recueil Dallozn°4/7057,24 janvier 2002
Le délai raisonnable et le droit disciplinaire de la fonction publiqueavec mots-clésJorda J.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/2002, 20 janvier 2002
Petit bréviaire imaginaire des relations harmonieuses entre la Constitution française et l'intégration européenneavec mots-clésLaurence Burgogue-LarsenRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 1-2, janvier-avril
Souveraineté et constitution en Europeavec mots-clésLesquins, Jean-Louisaccès réservéLe DébatNuméro 118 - janvier-février 2002
Vers une meilleure protection contre la précarité de l'occupation du domaine publicavec mots-clésRézenthel R.Actualité Juridique Droit Administratifno 12/2001, 20 décembre 2001
"Le sport dans l'Union européenne : quelle "" exception sportive "" ?"avec mots-clésColin MiègeEspritNo 12, décembre 2001
La transposition de la directive du 25 mai 1999 sur la vente et les garanties des biens de consommationavec mots-clésTournafond O.Recueil Dallozn°38/7047,1er novembre 2001
Propositions pour la création d'un système cohérent de protections des droits de l'homme en Europeavec mots-clésKrüger H.C., Polakiewicz J.Revue universelle des droits de l'hommevol. 13, no 1-4, 30 octobre 2001
Quel avenir pour le pouvoir de sanction des autorités administratives indépendantes: les organismes de régulation économiqueavec mots-clésTuot T.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
Le rapport de comptabilité entre le droit national et le droit communautaireavec mots-clésFavret J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/2001, 20 septembre 2001
Urgence pour une coopération judiciaire en matière pénaleavec mots-clésDucouloux-Favard C.Recueil Dallozn°29/7038,30 août 2001
L'inscription à un barreau français d'un avocat européenavec mots-clésSanti P.Recueil Dallozn°27/7036,12 juillet 2001
Chronique de jurisprudence communautaire 2000avec mots-clésHélène GaudinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 4, juillet-août
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"