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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Secteur public et concurrence : la convergence des principes. A propos de la liberté contractuelleavec mots-clésTerneyre P.Actualité Juridique Droit Administratifno 35/2007, 15 octobre 2007
Mutualisation des services et mise en concurrence. Autour des notions de bonne organisation des services et de prestation hors marchéavec mots-clésDreyfus J.D.Actualité Juridique Droit Administratifno 34/2007, 8 octobre 2007
La réforme du contrôle de légalité et l'acte II de la décentralisationavec mots-clésFisher B.Actualité Juridique Droit Administratifno 33/2007, 1er octobre 2007
Les contrats de partenariat : laissez-les vivre !avec mots-clésReynaud T.Actualité Juridique Droit Administratifno 31/2007, 17 septembre 2007
La procédure de contestation des taxes et participations d'urbanismeavec mots-clésGlogowski S.Actualité Juridique Droit Administratifno 31/2007, 17 septembre 2007
Droit du sport et juge des référésavec mots-clésStirn B.Actualité Juridique Droit Administratifno 30/2007, 10 septembre 2007
Qu'est-ce qu'un manquement grave ?avec mots-clésSablière P.Actualité Juridique Droit Administratifno 29/2007, 3 septembre 2007
Au fondement du droit de l'Union européene. Recherches doctrinales sur le concept de "commun"avec mots-clésPierre-Yves MonjalRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 5, septembre-octobre
Comment améliorer encore l'accès des PME à la commande publique ?avec mots-clésDe Baecke P.Actualité Juridique Droit Administratifno 28/2007, 30 juillet 2007
Le régime des recettes dans les contrats publicsavec mots-clésMoreau D.Actualité Juridique Droit Administratifno 28/2007, 30 juillet 2007
Après Vannes, hélas, Saint-Brieuc...avec mots-clésDe Montecler M.C.Actualité Juridique Droit Administratifno 26/2007, 16 juillet 2007
Les services sociaux d'intérêt général sont-ils des entreprises ?avec mots-clésThieffry P.Actualité Juridique Droit Administratifno 25/2007, 9 juillet 2007
Contrôle de conventionalité de la loi et référé. De quelques doutes sérieux sur la jurisprudence Corminatiavec mots-clésGroulier C.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2007, 2 juillet 2007
La désuétude en droit international publicavec mots-clésRobert KolbRevue Générale de Droit International PublicCXI / 2007, 3
La désuétude en droit international publicavec mots-clésGuillaume Le FlochRevue Générale de Droit International PublicCXI / 2007, 3
Les contrats de partenariats sont aussi coûteux que les autres modes d'investissement publicavec mots-clésRolin F.Actualité Juridique Droit Administratifno 23/2007, 25 juin 2007
La contrainte au paiement d'une somme d'argent en cas d'inexécution d'une décision juridictionnelle par une collectivité territorialeavec mots-clésCassia P.Actualité Juridique Droit Administratifno 23/2007, 25 juin 2007
Parc national de la Réunion, un facteur de nouvelles solidarités territorialesavec mots-clésNaim-GesbertActualité Juridique Droit Administratifno 23/2007, 25 juin 2007
La transparence tempérée par la loiavec mots-clésRicher L.Actualité Juridique Droit Administratifno 22/2007, 18 juin 2007
Les services de l'eau potable et de l'assainissement dans la loi sur l'eauavec mots-clésRicher L.Actualité Juridique Droit Administratifno 22/2007, 18 juin 2007
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"