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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Du tout-Etat au tout-contrat?avec mots-clésRay J.E.Problèmes économiquesno 2677, 30 août 2000
L'espace judiciaire européen, laboratoire de la mondialisationavec mots-clésDelmas-Marty M.Recueil Dallozn°27,13 juillet 2000
La sécurité juridique des décisions d'octroi d'aides publiques au regard du droit communautaireavec mots-clésBelorgey J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/2000, 20 mai 2000
Droit social communautaire. Evolutions jurisprudentielles en 1999avec mots-cléscollectifRecueil Dallozn°19,11 mai 2000
Le principe de précautionavec mots-clésOlivier Godardaccès libreProjetno 261, mars 2000
Internet et protection de la vie privéeavec mots-clésCadoux L.,Tabatoni P.accès réservéCommentaireno 89, printemps 2000
Le droit administratif français saisi par la concurrence?avec mots-clésCaillosse J.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/2000, 20 février 2000
Services d'intérêt économique général, valeurs communes, cohésion sociale et territorialeavec résuméavec mots-clésChampeil-Desplats V.Actualité Juridique Droit Administratifno 12/1999, 20 décembre 1999
La fiscalité française de l'environnement et la construction européenneavec résuméavec mots-clésCaudal-Sizaret S.Revue française de finances publiquesno 68, décembre 1999
L'incidence du principe du pollueur-payeur sur la fiscalité environnementale des Etats membres de la Communauté européenneavec résuméavec mots-clésDe Sadeleer N.Revue française de finances publiquesno 68, décembre 1999
Pour une protection rénovée de la confiance légitime en droit fiscalavec résuméavec mots-clésRaimbault de Fontaine S.Revue française de finances publiquesno 68, décembre 1999
L'intégration européenne et la France: quelques réflexions sur la divisibilité de la souverainetéavec résuméavec mots-clésFavret J.M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1999
Le protecteur de la nature, le droit et le chasseuravec mots-clésCharollois G.Recueil Dallozn°37/6958,21 octobre 1999
Les collectivités locales face à l'Europeavec résuméavec mots-clésVerdeaux G.Cahiers françaisno 293, octobre-décembre 1999
Droit européen des droits de l'hommeavec mots-clésRenucci J.F.Recueil Dallozn°30-31,2-9 septembre 1999
Notes de juriprudenceavec résuméavec mots-clésManson S.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1999
Droit social international et européen. Evolutions jurisprudentielles en 1998avec mots-cléscollectifRecueil Dallozn°26,8 juillet 1999
Le principe de précaution en droit international de l'environnementavec résuméavec mots-clésMartin-BidouRevue Générale de Droit International Publicno 99/3, 3ème trimestre 1999
L'euro et les clauses d'indexationavec mots-clésGruber G.Recueil Dallozn°24,24 juin 1999
Ordre juridique international et ordre juridique interneavec résuméavec mots-clésTeboul G.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1999
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"