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Critères : [Avec les mots-clés : (acte administratif)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Simplifier l'inscription sur les listes électoralesavec mots-clésBenoit CamguilhemActualité Juridique Droit Administratifno 3, 30 janvier 2017
La régularisation des documents d'urbanisme à la demande du jugeavec mots-clésFrédéric RolinActualité Juridique Droit Administratifno 1, 16 janvier 2017
L'administration de la nationalitéavec résuméavec mots-clésIsabelle Vendryesaccès librePouvoirsno 160, janvier 2107
La contribution du droit souple au désordre normatifavec mots-clésHélène PauliatRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, janvier 2017, nº 1
Une réponse ? Le rescritavec mots-clésBenoît PlessixRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, janvier 2017, nº 1
L'étrange affaire des communiquésavec mots-clésDr WatsonActualité Juridique Droit Administratifno 28, 01 août 2016
Vivante, notre étoile brille toujoursavec mots-clésMaxime CharitéActualité Juridique Droit Administratifno 24, 04 juillet 2016
Le décompte définitif dans le règlement des marchés publicsavec mots-clésBéatrice TrigeaudRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Mars-Avril 2016, no 2
La codification des règles de retrait et d'abrogation des actes administratifs unilatérauxavec mots-clésGweltaz EveillardActualité Juridique Droit Administratifno 44, 28 décembre 2015
Le règlement des différends avec l'administrationavec mots-clésBertrand SeillerActualité Juridique Droit Administratifno 44, 28 décembre 2015
Les apports du CRPA à la théorie de l'acte administratif unilatéralavec mots-clésFabrice MellerayActualité Juridique Droit Administratifno 44, 28 décembre 2015
L'association du public aux décisions prises par l'administrationavec mots-clésSébastien SaunierActualité Juridique Droit Administratifno 43, 21 décembre 2015
L'entrée en vigueur des actes administratifs dans le code des relations entre le public et l'administrationavec mots-clésJacques PetitActualité Juridique Droit Administratifno 43, 21 décembre 2015
La désobéissance en droit pénalavec résuméavec mots-clésJacques-Henri Robertaccès librePouvoirsno 155, novembre 2015
Contribution à l'étude de l'acte déclaratif d'intérêt généralavec mots-clésSeydou TraoréRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 6-2015
Annulations partielles et annulations conditionnellesavec mots-clésRenaud ThieleActualité Juridique Droit Administratifno 24, 13 juillet 2015
Une autre traversée du Rhinavec mots-clésMarie GautierActualité Juridique Droit Administratifno 20, 15 juin 2015
Vers la disparition des vices de forme ?avec mots-clésMarie RotaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 3-2015
Que reste-t-il de la "théorie" des mesures d'ordre intérieur ?avec mots-clésClément ChauvetActualité Juridique Droit Administratifno 14, 27 avril 2015
Les fictions juridiques en droit administratif. Linéaments pour une théorie des formes juridiquesavec mots-clésThomas CortesRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 4-2014
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"
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