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Critères : [Avec les mots-clés : (constitutionnalité)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Les accords de paix en Afrique : de l'illégalité juridique à la para-légalité plurielle | Ibrahim Moumouni | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
Cour suprême des États-Unis : session d'octobre 2016 | Élisabeth Zoller | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6 | |
Où mènent les débats récents sur la sincérité du budget et des comptes de l'Etat ? | François Kruger | Actualité Juridique Droit Administratif | no 31, 25 septembre 2017 | |
La responsabilité de l'État du fait des lois contraires à la Constitution : le tribunal administratif de Paris franchit le pas | Théo Ducharme | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5 | |
La constitutionnalité de l'interdiction des « emplois familiaux » dans les cabinets | Elisabeth Zoller | Actualité Juridique Droit Administratif | no 23, 3 juillet 2017 | |
La délimitation de l'objet du contrôle de constitutionnalité et l'influence du litige a quo : réflexions sur l'émergence d'un contrôle de constitutionnalité "situé" en QPC | Pauline Giraud | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, juillet-août 2017, nº 4 | |
Pour un contrôle préventif de la compatibilité d'une révision constitutionnelle avec un engagement international | Mathias Revon | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, mai-juin 2017, nº 3 | |
Vers une inconstitutionnalité des décrets pris sur avis conforme du Conseil d'Etat ? | Eric Sagalovitsch | Actualité Juridique Droit Administratif | no 14, 17 avril 2017 | |
De l'invalidité à la responsabilité pour les lois inconstitutionnelles | Mathieu Disant | Actualité Juridique Droit Administratif | no 10, 20 mars 2017 | |
Une grande décision : la décision 2016-611 QPC | Valérie Goesel-Le Bihan | Actualité Juridique Droit Administratif | no 8, 6 mars 2017 | |
De regrettables regrets rue de Montpensier... | Anne-Laure Cassard-Valembois | Actualité Juridique Droit Administratif | no 6, 20 février 2017 | |
Le Conseil constitutionnel, la théorie des droits fondamentaux et la doctrine | Valérie Goesel-Le Bihan | Actualité Juridique Droit Administratif | no 41, 05 décembre 2016 | |
Cour suprême des États-Unis : Session d'octobre 2015 | Élisabeth Zoller | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6 | |
Le conseil constitutionnel, l'erreur de droit et la substitution de motifs | Valérie Goesel-Le Bihan | Actualité Juridique Droit Administratif | no 26, 18 juillet 2016 | |
Le droit de la révision constitutionnelle dans le nouveau constitutionnalisme africain | Rodrigue Ngando Sandjé | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Juillet-Août 2016, no 4 | |
Le contrôle par le Conseil constitutionnel des lois constitutionnelles | Philippe Blacher | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mars-Avril 2016, no 2 | |
QPC et droit des collectivités territoriales | Pierre de Montalivet | Actualité Juridique Droit Administratif | no 11, 28 mars 2016 | |
L'exécution par le juge administratif des décisions QPC rendues par le Conseil constitutionnel | Sébastien Ferrari | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 6-2015 | |
Gallodromes ou stupeur ? | Thomas Hochmann | Actualité Juridique Droit Administratif | no 35, 26 octobre 2015 | |
Réserves d'interprétation transitoires dans la jurisprudence QPC | Maxime Charité | Actualité Juridique Droit Administratif | no 29, 14 septembre 2015 |