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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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La " conception française de la séparation des pouvoirs " et l'intensité du contrôle juridictionnel en droit administratif. Perspective historique et comparée![]() | Antoine Corre-Basset | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, juillet-août 2020, nº 4 | |
L'évolution des fonctions de la responsabilité administrative en matière environnementale![]() | Isabelle Hasquenoph | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, juillet-août 2020, nº 4 | |
La procédure de réclamation collectives en tant qu'instrument de protection internationale des droits sociaux![]() | Guiseppe Palmisano | Revue Générale de Droit International Public | Tome 124, no 3-4, 2020 | |
Le statut juridique de l'avis d'imposition. La notification des impôts recouvrés par voie de rôle![]() | Thomas Boussarie | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, mai-juin 2020, nº 3 | |
Le suivi par la Cour internationale de Justice de ses ordonnances en indication de mesures conservatoires. Une pratique émergente entre inspiration, discrétion et recherche d'effectivité![]() | Hugues Hellio et Solveig Henry | Revue Générale de Droit International Public | Tome 124, no 2, 2020 | |
Vers un droit public de l'arbitrage commercial![]() | Olivier Péjout | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2 | |
Donald Trump veut paralyser l'OMC![]() | Yann Mens | ![]() | Alternatives Economiques | no 397, janvier 2020 |
Accès au juge et contentieux de l'urbanisme : la question délicate de la suppression de l'appel![]() | Olivier Renaudie | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 | |
L'intérêt à agir des associations![]() | Florian Poulet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 | |
L'instruction : faire vite, mais à quel prix ?![]() | Olga Mamoudy | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 | |
Existe-t-il une limite à la régularisation des autorisations d'urbanisme ?![]() | Julien Martin | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 | |
Propos conclusifs![]() | Rozen Noguellou | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 | |
Le Conseil constitutionnel ne dispose pas d'un pouvoir général d'appréciation et de décision de même nature que celui du Parlement : un mythe du droit constitutionnel![]() | Mélissandre Talon | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 | |
Le chapitre sur l'investissement du nouvel ALENA : le retour de l'Etat ?![]() | Saïda El Boudouhi | Revue Générale de Droit International Public | Tome 123, no 4, 2019 | |
Le médecin, le juge et la fin de vie du patient![]() | Marie Grosset | ![]() | Commentaire | vol. 42, no 167, automne 2019 |
Affaire Lambert. La guerre des juges n'a pas eu lieu![]() | Jean-Éric Schoettl | ![]() | Commentaire | vol. 42, no 167, automne 2019 |
Le contentieux lié au Brexit : premières analyses d'un nouveau contentieux constitutionnel et politique![]() | Freya Clausen | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5 | |
Le nouveau Conseil constitutionnel camerounais : la grande désillusion![]() | Éric M. Ngango Youmbi | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5 | |
L'assignation à résidence des demandeurs d'asile![]() | Antoine Deschamps | Actualité Juridique Droit Administratif | no 4, 4 février 2019 | |
La réforme du contentieux de l'urbanisme![]() | Rozen Noguellou | Actualité Juridique Droit Administratif | no 2, 21 janvier 2019 |