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Critères : [Avec les mots-clés : (contentieux)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Le statut juridique de l'avis d'imposition. La notification des impôts recouvrés par voie de rôle | Thomas Boussarie | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, mai-juin 2020, nº 3 | |
Le suivi par la Cour internationale de Justice de ses ordonnances en indication de mesures conservatoires. Une pratique émergente entre inspiration, discrétion et recherche d'effectivité | Hugues Hellio et Solveig Henry | Revue Générale de Droit International Public | Tome 124, no 2, 2020 | |
Vers un droit public de l'arbitrage commercial | Olivier Péjout | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2 | |
Donald Trump veut paralyser l'OMC | Yann Mens | Alternatives Economiques | no 397, janvier 2020 | |
Accès au juge et contentieux de l'urbanisme : la question délicate de la suppression de l'appel | Olivier Renaudie | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 | |
L'intérêt à agir des associations | Florian Poulet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 | |
L'instruction : faire vite, mais à quel prix ? | Olga Mamoudy | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 | |
Existe-t-il une limite à la régularisation des autorisations d'urbanisme ? | Julien Martin | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 | |
Propos conclusifs | Rozen Noguellou | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 | |
Le Conseil constitutionnel ne dispose pas d'un pouvoir général d'appréciation et de décision de même nature que celui du Parlement : un mythe du droit constitutionnel | Mélissandre Talon | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 | |
Le chapitre sur l'investissement du nouvel ALENA : le retour de l'Etat ? | Saïda El Boudouhi | Revue Générale de Droit International Public | Tome 123, no 4, 2019 | |
Le médecin, le juge et la fin de vie du patient | Marie Grosset | Commentaire | vol. 42, no 167, automne 2019 | |
Affaire Lambert. La guerre des juges n'a pas eu lieu | Jean-Éric Schoettl | Commentaire | vol. 42, no 167, automne 2019 | |
Le contentieux lié au Brexit : premières analyses d'un nouveau contentieux constitutionnel et politique | Freya Clausen | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5 | |
Le nouveau Conseil constitutionnel camerounais : la grande désillusion | Éric M. Ngango Youmbi | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5 | |
L'assignation à résidence des demandeurs d'asile | Antoine Deschamps | Actualité Juridique Droit Administratif | no 4, 4 février 2019 | |
La réforme du contentieux de l'urbanisme | Rozen Noguellou | Actualité Juridique Droit Administratif | no 2, 21 janvier 2019 | |
La conception de la souveraineté dans les opinions séparées des juges russes au sein des Cours internationales | Pierre-François Laval | Revue Générale de Droit International Public | Tome 123, no 1, 2019 | |
La Russie dans l'OMC : aspects contentieux | Claire Crepet Daigremont | Revue Générale de Droit International Public | Tome 123, no 1, 2019 | |
La Russie et le Conseil de l'Europe : "clap de fin" ou redémarrage ? | Michel de Salvia | Revue Générale de Droit International Public | Tome 123, no 1, 2019 |