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Critères : [Avec les mots-clés : (délit)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La récidive administrativeavec mots-clésFrédéric ColinActualité Juridique Droit Administratifno 39, 23 novembre 2009
Le juge d'instruction en sursisavec résuméavec mots-clésEntretien avec Jean-Louis Periesaccès libreProjetno 311, juillet 2009
Scène ordinaire d'un tribunal scolaire d'après un documentaireavec mots-clésGilles Balbastreaccès libreLe Monde Diplomatiqueno 663, juin 2009
Le contrôle de l'honorabilité des intermédiaires d'assurance lors de leur immatriculationavec mots-clésSchwebel L.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, 16 février 2009
Le délit de favoritisme est-il applicable aux marché des entités soumises à l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 ?avec mots-clésRuellan A.Actualité Juridique Droit Administratifno 21, 16 juin 2008
La lutte contre la corruptionavec mots-clésHenri B.Regards sur l'Actualiténo 341, juin 2008
Prostitution, dignité... Par ici la monnaieavec mots-clésChristophe GeslotRecueil Dallozno 19 / 7336, 8 mai 2008
A propos de la onzième réécriture des délits de corruptionavec mots-clésMarc SegondsRecueil Dallozno 16 / 7333, 17 avril 2008
Un crime sans déviance : le vol en interne comme activité routinièreavec mots-clésBonnet Françoisaccès libreRevue Française de SociologieVol. 49, no 2, 2008
Quand les patrons déraillentavec mots-clésChevallier M.accès réservéAlternatives Economiquesno 263, novembre 2007
Justice à deux vitesses ?avec mots-clésAlternatives Economiquesno 262, octobre 2007
Pantouflage : des règles simplifiées pour un contrôle renforcéavec mots-clésDord O.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2007, 12 mars 2007
Le Rhône condamné pour ... jets de pierresavec mots-clésPérinel H.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 321, 15 juillet 2006
Délits d'opinion et liberté d'expressionavec mots-clésDe Bellescize D.Recueil Dallozno 22/7251, 8 juin 2006
Marchés publics et juge pénal : dévoiement d'un texte par la pratique judiciaire!avec mots-clésSaban L.La Lettre du Cadre Territorialno 316, 1er mai 2006
La responsabilité de l'Etat du fait des "émeutes" en questionavec mots-clésAlbert N.Actualité Juridique Droit Administratifno 14, 10 avril 2006
Elus et marchés publics : la boîte de Pandore est ouverte !avec mots-clésSaban L.La Lettre du Cadre Territorialno 313, 15 mars 2006
Pour une lecture juridique des quatre lois « mémorielles »avec résuméavec mots-clésSévanne Garibianaccès réservéEspritNo 2, février 2006
Favoritisme : comment commettre un délit... sans le commettre ?avec mots-clésPetit P.La Lettre du Cadre Territorialno 309, 1er-15 janvier 2006
Délit de favoritisme : l'inflation des personnes publiques !avec mots-clésCossalter P., Salamand W.La Lettre du Cadre Territorialno 306, 15 novembre 2005
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"