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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'état d'urgence. La loi du 3 avril 1955 entre maturation et dénaturationavec mots-clésPascal CailleRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 2, mars-avril
Le débat sur l'effet horizontal des droits de l'homme au Royaume-Uni depuis l'entrée en vigueur du Human Rights Ac. 1998avec mots-clésVanessa BarbéRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 2, mars-avril
La procédure de passation des concessions d'aménagement. Entre le décret du 31 juillet 2006, l'arrêt Auroux et le décret à veniravec mots-clésFatôme E., Richer L.Actualité Juridique Droit Administratifno 8/2007, 26 février 2007
Sur le sens des conclusions du commissaire du gouvernement et le droit de "plaider utile"avec mots-clésSagalovitsch E.Actualité Juridique Droit Administratifno 6, 12 février 2007
La fonction de chef de file dans la loi du 13 août 2004avec mots-clésGélin-Racinoux L.Actualité Juridique Droit Administratifno 6, 12 février 2007
Mesures publiques de protection de l'environnement et concurrenceavec mots-clésThieffry P.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 29 janvier 2007
Du "paradoxe des conséquences" de l'interventionnisme sanitaire du législateur, illustré par la répression du "purin d'ortie"...avec mots-clésRomi R.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 29 janvier 2007
Une résolution du Parlement pour lutter conte l'inflation normativeavec mots-clésLaure Gauthier-LescopRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 1, janvier-février
L'obligation d'édicter des mesures transitoires comme instrument de la protection des situations juridiques constitutéesavec mots-clésJean-Marie WoehrlingRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 1, janvier-février
La société publique locale d'aménagementavec mots-clésPeltier M.Actualité Juridique Droit Administratifno 43, 18 décembre 2006
De l'engagement comme nouvel instrument de protection de l'environnementavec mots-clésFonbaustier L., Thieffry P.Actualité Juridique Droit Administratifno 41, 4 décembre 2006
A propos du principe d'irresponsabilité politique de la municipalitéavec mots-clésde Metz-Pazzis H.Actualité Juridique Droit Administratifno 41, 4 décembre 2006
La réforme des marchés d'intérêt nationalavec mots-clésDistel M.Actualité Juridique Droit Administratifno 41, 4 décembre 2006
Le retrait d'une commune membre d'un EPCIavec mots-clésFort F.X.Actualité Juridique Droit Administratifno 39, 20 novembre 2006
La gestion de fait à travers la jurisprudence récente des chambres régionales des comptesavec mots-clésMiller G.Actualité Juridique Droit Administratifno 39, 20 novembre 2006
La répartition des compétences entre l'Etat et les opérateurs privés en matière de sûreté aéroportuaireavec mots-clésNicoud F.Actualité Juridique Droit Administratifno 38, 13 novembre 2006
La sécurité des produits et la protection de la santé publiqueavec mots-clésDuprat J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 37, 6 novembre 2006
Société juridique et insécurité institutionnelleavec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 6, novembre-décembre
Le licenciement des agents publics, une messure singulièreavec mots-clésFrançois-Xabier FortRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 6, novembre-décembre
L'interdiction pour l'État de reconnaître et de financer un culte. Quelle valeur juridique aujourd'hui?avec mots-clésJean-Marie WoehrlingRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 6, novembre-décembre
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"
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