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TitreAuteurAccèsNuméro
Des intercommunalités renforcésavec mots-clésJean-François Lachaumeno 34, 19 octobre 2015
Le département après la loi NOTRe, un acte de décès non transforméavec mots-clésMartine Longno 34, 19 octobre 2015
L'accompagnement financier de la réforme territorialeavec mots-clésAntoinette Hastings-Marchadierno 34, 19 octobre 2015
La clause générale de compétence et le chercheuravec mots-clésBertrand Faureno 33, 12 octobre 2015
La réforme de l'asile : une loi tant attendue et déjà inadaptée ?avec mots-clésCatherine-Amélie Chassinno 33, 12 octobre 2015
Quand le juge oblige l'Etat à solder la "dette légale"avec mots-clésJean-Paul Markusno 32, 05 octobre 2015
Les nouvelles bases du droit des marchés publicsavec mots-clésFrançois Brenetno 32, 05 octobre 2015
Le nouveau champ d'application du droit des marchés publicsavec mots-clésRozen Noguellouno 32, 05 octobre 2015
Les nouveaux marchés publics globaux et marchés de partenariatavec mots-clésStéphane Braconnierno 32, 05 octobre 2015
2015avec mots-clésAuriélien Antoine, Thomas Perroudno 31, 28 septembre 2015
En appel d'offres, trompes qui peut ?avec mots-clésOlivier Agnusno 31, 28 septembre 2015
Générosité publique : une modification problématique de la loi du 7 août 1991avec mots-clésBéatrice Buguer-Degletagneno 31, 28 septembre 2015
L'action économique en procèsavec mots-clésMaryvonne de Saint-Pulgent, Charles Touboulno 30, 21 septembre 2015
La règle et l'altimètreavec mots-clésPhilippe Yolkano 30, 21 septembre 2015
Le droit du nucléaire, droit à penseravec mots-clésJean-Marie Pontierno 30, 21 septembre 2015
La loi Macron en son article 28 : à mauvaise cause, mauvais moyens...avec mots-clésRaphaël Romino 29, 14 septembre 2015
Réserves d'interprétation transitoires dans la jurisprudence QPCavec mots-clésMaxime Chariténo 29, 14 septembre 2015
"La question de savoir si les CDI relèvent de la dénomination de précaires fait débat"avec mots-clésMarcel Pochardno 28, 07 septembre 2015
Contrats à objets immobilier et de travaux : le critère de l'objet principal, critère secondavec mots-clésEtienne fatôme, Laurent Richerno 28, 07 septembre 2015
Les sept vies du Conseil académique restreintavec mots-clésEmmanuel-Pie Guiselinno 27, 30 juillet 2015
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"