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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Droit européen et unification de l'Europeavec résuméavec mots-clésDewost J.L.Projetno 250, juin 1997
Contraintesavec résuméavec mots-clésEtudes de la documentation françaiseno 5053-5054, juin 1997
Les frontières du salariat à l'épreuve des stratégies d'utilisation de la force de travailavec résuméavec mots-clésAubert-Monpeyssen T.Droit socialno 6, juin 1997
L'informatique et le régime des sourcesavec mots-clésChalline P.Recueil Dallozn°21,29 mai 1997
Faillite personnelle et déchéance des droits civiquesavec mots-clésGhevontian R.Recueil Dallozn°21,29 mai 1997
L'erreur manifeste d'appréciation et le controle prétorien du rejet de la plainte en droit communautaire de la concurrenceavec mots-clésBergerès M.C.Recueil Dallozn°20,22 mai 1997
A propos de "l'affaire Renault"avec résuméavec mots-clésMoreau M.A.Droit socialno 5, mai 1997
La jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes en matière sociale du 1er janvier 1995 au 15 novembre 1996avec résuméavec mots-clésVan Raepenbusch S.Droit socialno 5, mai 1997
Actualité du droit communautaireavec résuméavec mots-clésChavrier H.,Honorat E.,De Bergues G.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/1997, 20 avril 1997
Subsidiarité et droit social européenavec résuméavec mots-clésLyon-Caen G.Droit socialno 4, avril 1997
Les avantages sociaux en droit communautaireavec résuméavec mots-clésLhernould J.P.Droit socialno 4, avril 1997
La jurisprudence de la CJCE en matière sociale du 1er janvier 1995 au 15 nov. 1996avec résuméavec mots-clésVan Raepenbusch S.Droit socialno 4, avril 1997
La codification du droit européen par les institutions de l'Unionavec mots-clésGerald Crosslandaccès libreRevue française d'administration publiqueno 82, 1997/2
Le service universel: contenu, financement, opérateursavec résuméavec mots-clésMoine G.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/1997, 20 mars 1997
Droit de la concurrence et télécommunications: l'approche communautaireavec résuméavec mots-clésBrouwer O.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/1997, 20 mars 1997
Aperçu rapide sur la loi n°97-50 du 22 janvier 1997 relative aux marchés publicsavec résuméavec mots-clésGuibal M.La Semaine juridiqueno 10, 5 mars 1997
La primauté du principe communautaire de proportionnalité sur la loi nationaleavec résuméavec mots-clésFavret J.M.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1997
L'harmonisation sociale en débatavec résuméavec mots-clésMartin P.Droit socialno 3, mars 1997
Une protection juridique modèle mais en débatavec résuméavec mots-clésD'Angelo M.Etudes de la documentation françaiseno 5050, mars 1997
La distribution sélective et exclusive en droit européen dans le domaine automobileavec mots-clésTrochu M.Recueil Dallozn°6,6 février 1997
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"