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Critères : [Avec les mots-clés : (droit administratif)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Métropole et pôle métropolitain dans la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territorialesavec mots-clésEmmanuelle DeschampsActualité Juridique Droit Administratifno 20, 13 juin 2011
Les conséquences de l'annulation du PLU ou du POS pour la communeavec mots-clésPhilippe Boulisset, Sandrine ZarliActualité Juridique Droit Administratifno 19, 30 mai 2011
Le contrôle de la légalité interne des plans de prévention des risques naturelsavec mots-clésAnne-Laure DebonoActualité Juridique Droit Administratifno 18, 23 mai 2011
Qui peut fixer les redevances d'occupation domaniale sur un aéroport ?avec mots-clésCélia GoulayActualité Juridique Droit Administratifno 18, 23 mai 2011
Certification des comptes et droit administratifavec mots-clésMarie-Christine de MonteclerActualité Juridique Droit Administratifno 17, 16 mai 2011
La notion de loyauté en droit administratifavec mots-clésAna Beduschi-OrtizActualité Juridique Droit Administratifno 17, 16 mai 2011
Réflexions sur l'apport de la création de la société publique locale au droit des entreprises publiquesavec mots-clésSébastien BernardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 3 , mai-juin
Paradoxes sur les communes dans les collectivités d ' outre-mer et en Nouvelle - Calédonieavec mots-clésJean - Paul PastorelRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 3 , mai-juin
Réforme de l'administration territoriale de l'Etat : les ratés de la RéATEavec mots-clésNicolas Kada, Isabelle Muller-QuoyActualité Juridique Droit Administratifno 14, 18 avril 2011
Les moyens inopérants sont-ils vraiment tous inoffensifs ?avec mots-clésMichaël RevertActualité Juridique Droit Administratifno 14, 18 avril 2011
La coopération régionale en outre-meravec mots-clésAnne Jacquemet-GauchéActualité Juridique Droit Administratifno 13, 11 avril 2011
Les nouveaux critères des autorisations d'urbanisme commercialavec mots-clésFernand BouyssouActualité Juridique Droit Administratifno 12, 4 avril 2011
Une dynamique renouveléeavec mots-clésAnne GuérinActualité Juridique Droit Administratifno 11, 28 mars 2011
La place du rapporteur publicavec mots-clésDominique BoulardActualité Juridique Droit Administratifno 11, 28 mars 2011
Le statut de l'oralitéavec mots-clésBernard CheminActualité Juridique Droit Administratifno 11, 28 mars 2011
L'évolution de l'instruction écriteavec mots-clésAymard de MalafosseActualité Juridique Droit Administratifno 11, 28 mars 2011
Qualité et accessibilité des décisions des juridictions administrativesavec mots-clésDidier PéanoActualité Juridique Droit Administratifno 11, 28 mars 2011
Violation de l'article 8 de la Conv. EDH et refus de titre de séjouravec mots-clésRudolph d'HaëmActualité Juridique Droit Administratifno 10, 21 mars 2011
Les chambres régionales et territoriales des comptes et les contrats in houseavec mots-clésGilles MillerActualité Juridique Droit Administratifno 10, 21 mars 2011
Une révolution silencieuseavec mots-clésJean WalineActualité Juridique Droit Administratifno 8, 7 mars 2011
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"