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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le fractionnement des congés payés (c.trav., art.L.223-8) et le contrôle de la Chambre socialeavec mots-clésTauran T.Recueil Dallozn°35/7264,12 octobre 2006
Le contrôle de la transposition des directives: vide ou trop-plein?avec mots-clésMassot J.Recueil Dallozn°34/7263,5 octobre 2006
Le distributeur d'abonnements de téléphonie mobile peut être qualifié de mandataireavec mots-clésFerrier D.Recueil Dallozn°33/7262,28 septembre 2006
Le relevé d'office d'un moyen de droit (suite et fin)avec mots-clésMartin R.Recueil Dallozn°32/7261,21 septembre 2006
Quelques considérations en faveur d'une meilleure prévisibilité de la loiavec mots-clésMuzny P.Recueil Dallozn°32/7261,21 septembre 2006
Regards sur la transmission de l'action en justice (à propos de Cass. 1re civ., 10 janvier 2006)avec mots-clésBert D.Recueil Dallozn°31/7260,14 septembre 2006
Un nouveau fondement pour la responsabilite sans faute des personnes publiques: la garde d'autruiavec mots-clésDimitri MeillonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 5, septembre-octobre
Responsabilité civileavec mots-clésBrun P., Jourdain P.Recueil Dallozn°28/7257,27 juillet 2006
Droit de la copropriétéavec mots-clésCapoulade P., Atias C.Recueil Dallozn°27/7256,20 juillet 2006
Qu'est-ce qu'un grand arrêt ?avec mots-clésBraibant G.Actualité Juridique Droit Administratifno 26/2006, 17 juillet 2006
Le Rhône condamné pour ... jets de pierresavec mots-clésPérinel H.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 321, 15 juillet 2006
Le droit communautaire et les produits cosmétiques epérimentés sur les animauxavec mots-clésMarguénaud J-P., Dubos O.Recueil Dallozn°26/7255,6 juillet 2006
Contribution procédurale à l'efficacité de la Convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlévement international d'enfantsavec mots-clésJault-Seseke F., Pigache C.Recueil Dallozn°26/7255,6 juillet 2006
La sentence du Rhin de fer, une nouvelle étape dans la prise en compte du droit de l'environnement par la justice internationaleavec mots-clésVirginie BarralRevue Générale de Droit International PublicCX / 2006, 3
Le contrôle du juge sur l'exigence de publicité adaptée en matière de marche public (note sous l'arrêt CE, 7 oct. 2005, R2gion Nord-pas-de-Calais)avec mots-clésAntoine ClarysRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 4, juillet-août
Le droit communal alsacien-mosellan en procès (note sous l'arrêt CE, sect., 1er juillet 2005, "M. Hermann, Mme Scheer)avec mots-clésMaterne StaubRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 4, juillet-août
Troisième radiographie de la France fiscaleavec mots-clésDouet F.Recueil Dallozn°25/7254,29 juin 2006
Une nouvelle famille unilinéaire : l'enfant né sous X et son pèreavec mots-clésRevel J.Recueil Dallozn°25/7254,29 juin 2006
Le temps de travail effectif : temps productif ou temps "à disposition" ?avec mots-clésJohansson A.Recueil Dallozn°25/7254,29 juin 2006
Droit européen des droits de l'hommeavec mots-clésRenucci J-F.Recueil Dallozn°25/7254,29 juin 2006
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"