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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les contraintes et potentialités financières au regard de l'Union Européenneavec résuméavec mots-clésMolinier J.Revue française de finances publiquesno 49, janvier-mars 1995
Dimension juridique de la reconversion des industries de défenseavec résuméavec mots-clésWarusfel B.Etudes de la documentation françaiseno 5020-5021, 1995
La situation du salarié mobile dans le groupe de dimension communautaireavec résuméavec mots-clésPizzio-Delaporte C.Droit socialno 11, novembre 1994
Le Royaume Uni, mauvais élève ou rebelle indomptableavec résuméavec mots-clésLyon-Caen G.Droit socialno 11, novembre 1994
CJCE: l'apport de l'arrêt Schmidt à la définition du transfert d'une entité économiqueavec résuméavec mots-clésPochet P.Droit socialno 11, novembre 1994
Commentaire de la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologiqueavec résuméavec mots-clésRoli J.F.Actualité Législative Dallozno 17, 13 octobre 1994
La démocratisation de processus de décision communautaire depuis Maastrichtavec résuméavec mots-clésQuermone J.L.Cahiers françaisno 268, octobre-décembre 1994
La fiscalité du tourisme internationalavec résuméavec mots-clésGest G.Revue française de finances publiquesno 48, octobre-décembre 1994
La dimension européenne du financement du tourismeavec résuméavec mots-clésMolinier J.Revue française de finances publiquesno 48, octobre-décembre 1994
Les conventions fiscales et le droit communautaireavec résuméavec mots-clésMolinier J.Revue française de finances publiquesno 48, octobre-décembre 1994
L'assurance dans le marché uniqueavec résuméavec mots-clésBellando J.L., Bouchaert H., Schor A.D.Etudes de la documentation françaiseno 4998-4999, octobre-décembre 1994
Le débat européen : un serpent de meravec mots-clésCharlotte-Marie Pitrataccès libreRevue française d'administration publiqueno 72, 1994/4
La communication des données publiques et le droit de la concurrence : l'occasion manquéeavec mots-clésBertrand Nouelaccès libreRevue française d'administration publiqueno 72, 1994/4
La conciliation des règles de la concurrence et du droit public dans l'exploitation des données publiquesavec mots-clésBouchut J.P.Revue française d'administration publiqueno 72, 1994/4
L'Institut monétaire européenavec mots-clésVan Tuong N.Recueil Dallozn°33,29 septembre 1994
La banque centrale européenneavec résuméavec mots-clésVan Tuong N.Actualité Législative Dallozno 15, 15 septembre 1994
La responsabilité des Etats membres en cas de non transposition des directives communautairesavec résuméavec mots-clésBertrand C.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre, octobre 1994
La protection juridictionnelle des particuliers contre les manquements étatiquesavec résuméavec mots-clésJoliet R.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1994
Dossier : droit de l'environnementavec résuméavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 9, 20 septembre 1994
La protection juridictionnelle des particuliers contre les manquements étatiquesavec résuméavec mots-clésJoliet R.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1994
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"