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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
"Le corps a-t-il des droits que le droit ne connait pas " ? La liberté sexuelle et ses juges : étude de droit français et comparéavec mots-clésRoman D.Recueil Dallozn°23/7208,9 juin 2005
La propriété c'est le volavec mots-clésJegouzo Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 20, 30 mai 2005
La décision du 21 avril 2005 (loi Fillon) du Conseil constitutionnel : une censure partielle prévisibleavec mots-clésZarka J.C.Recueil Dallozn°21/7206,26 mai 2005
De l'extension du référé-suspension aux recours en annulation d'actes réglementaires pour illégalitéavec mots-clésSaint-Jours Y.Recueil Dallozn°21/7206,26 mai 2005
La modulation dans le temps des effets d'une annulation et le droit communautaireavec mots-clésCassia P.Actualité Juridique Droit Administratifno 19, 23 mai 2005
Le droit au secret médical et son application en matière d'assurancesavec mots-clésCauchy M., Dionisi-Peyrusse A.Recueil Dallozn°20/7205,19 mai 2005
A propos des sources du droit administratifavec mots-clésGonod P., Jouanjan O.Actualité Juridique Droit Administratifno 18, 16 mai 2005
L'impôt de solidarité sur la fortune à l'épreuve de la Constitutionavec mots-clésMastor W.Recueil Dallozn°19/7204,12 mai 2005
La dignité schizophrène ?avec mots-clésBruguière J.M.Recueil Dallozn°18/7203,5 mai 2005
Le domaine public mobilieravec mots-clésFabrice HourquebieRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 3, mai-juin
La place des services d'intérêt économique général dans les traités communautaires : du traité de Rome au traité établissant une Constitution européenneavec mots-clésZarka J.C.Recueil Dallozn°17/7202,28 avril 2005
Terrorisme. L'honneur des juges britanniques, Chambre des Lords, 16 décembre 2004avec mots-clésM.Martin P.Recueil Dallozn°16/7201,21 avril 2005
De la rétroactivité des revirements de jurisprudenceavec mots-clésRadé C.Recueil Dallozn°15/7200,14 avril 2005
Un an de jurisprudence constitutionnelle : bilan, perspectives et questionsavec mots-clésMathieu B.Recueil Dallozn°14/7199,7 avril 2005
Jus cogens, intangibilité, intransgressibilité, dérogation "positive" et "négative"avec mots-clésKolb R.Revue Générale de Droit International PublicCIX / 2005, 2
Sur la force obligatoire des mesures provisoires. L'arrêt de la Grande Chambre de la Cour européenne du 4 février 2005, Mamatkulov et Askarov contre Turquieavec mots-clésCohen-Jonathan G.Revue Générale de Droit International PublicCIX / 2005, 2
Le Conseil d'Etat, juridiction suprême en réseau : une illustrationavec mots-clésLouvaris A.Recueil Dallozn°13/7198,31 mars 2005
Doctrine ou Dallas ?avec mots-clésBénabent A.Recueil Dallozn°13/7198,31 mars 2005
Common law ou "droit des codes" : quel système est plus efficace ?avec mots-clésDeffains B.Problèmes économiquesno 2872, 30 mars 2005
Le droit administratif doit-il redevenir jurisprudentiel ?avec mots-clésMelleray F.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 28 mars 2005
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"