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Critères : [Avec les mots-clés : (Conseil constitutionnel)] 
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| Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
|---|---|---|---|---|
Les libertés au temps du coronavirus | Nicolas Baverez |  | Commentaire | no 170, été 2020 |
| La Ve République résisterait-elle aux populismes ? | Denys de Béchillon | | Commentaire | no 170, été 2020 |
| Promulgation de la loi et responsabilité politique du chef de l'État | Jean-Pierre Camby | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, mai-juin 2020, nº 3 | |
| Gratuité de l'enseignement supérieur ? : Une invention malvenue | Yves Gaudemet | | Commentaire | no 169, printemps 2020 |
| Le département, matrice du droit électoral français depuis 1789 | Emmanuel-Pie Guiselin | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2 | |
| L'attribution d'activités de police à des personnes privées | Benjamin Morel | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 | |
| Le Conseil constitutionnel ne dispose pas d'un pouvoir général d'appréciation et de décision de même nature que celui du Parlement : un mythe du droit constitutionnel | Mélissandre Talon | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 | |
| Étude d'impact : mieux évaluer pour mieux légiférer | Jean-Louis Cabrespines |  | Avis et Rapports du Conseil Economique et Social | no 2019-21, 10 septembre 2019 |
| Le Grand débat national, apports et limites pour la participation citoyenne | Éric Buge et Camille Morio | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5 | |
| La réception de la jurisprudence constitutionnelle dans le processus d'élaboration des lois financières | David Ytier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5 | |
| Le nouveau Conseil constitutionnel camerounais : la grande désillusion | Éric M. Ngango Youmbi | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5 | |
| L'ouverture de la saisine de la Cour européenne des droits de l'homme du Protocole nº 16 au Conseil constitutionnel français : interlude dans le dialogue des juges | Julie Ferrero | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, juillet-août 2019, nº 4 | |
| Valorisons les langues des Outre-mer pour une meilleure cohésion sociale | Isabelle Biaux-Altmann | | Avis et Rapports du Conseil Economique et Social | no 2019-16, 25 juin 2019 |
| Combattre les fake news. Le référé de l'article L.163-2 du Code électoral et la liberté d'expression | Alexandre Palanco | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, mai-juin 2019, nº 3 | |
| L'automatisation algorithmique des décisions administratives individuelles | Jean-Baptiste Duclercq | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, mars-avril 2019, nº 2 | |
| L'effet inutile des QPC confronté aux droits européens | Théo Ducharme | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, janvier-février 2019, nº 1 | |
| Le principe d'égalité et l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires | Thomas Dumortier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, janvier-février 2019, nº 1 | |
| La fin des juridictions de l'aide sociale | Hervé Rihal | Actualité Juridique Droit Administratif | no 40, 26 novembre 2018 | |
| L'apport de l'analyse institutionnelle d'Hauriou à l'étude d'une fonction de contre-pouvoir du Conseil constitutionnel | Benjamin Morel | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, novembre-décembre 2018, nº 6 | |
| Le territoire constitutionnel de la corrida | Emmanuel de Monredon | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, novembre-décembre 2018, nº 6 |
