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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La Cour de cassation française et les principes généraux du droit privéavec mots-clésGridel J.P.Recueil Dallozn°3/7056,17 janvier 2002
Vers la remise en cause du principe d'insaisissabilité des biens des personnes publiquesavec mots-clésClamens S.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2000, 20 octobre 2000
L'exercice de l'action en contestation des décisions des assemblées générales de copropriétairesavec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°33,28 septembre 2000
Les problèmes de droit privé des rapatriés d'Algérieavec mots-clésTougne S.Recueil Dallozn°32,21 septembre 2000
Les actions en justice à fin de police civile dans les groupements de propriétairesavec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°29,31 août 2000
Solidarité contre solidarité. Etude comparative des avantages respectifs du mariage et du PACS au regard du droit du créditavec mots-clésAlleaume C.Recueil Dallozn°29,31 août 2000
Non-titulaires: vers le tout public!avec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 192, 1er juin 2000
Les établissements publics employant simultanément des personnels de droit public et de droit privéavec mots-clésChorin J.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/2000, 20 mai 2000
Autorisation de travaux et droits acquisavec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°15,13 avril 2000
La précaution en droit privéavec mots-clésDesideri J.P.Recueil Dallozn°15,13 avril 2000
L'autonomie de la cession conventionnelle de contratavec mots-clésLachièze C.Recueil Dallozn°12,23 mars 2000
Le droit du subrogé aux intérêts de la créanceavec mots-clésAuckenthaler F.Recueil Dallozn°11,11 mars 2000
Droit au juge et amende pour recours abusifavec mots-clésFraisseix P.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/2000, janvier 2000
Les personnels non statutaires des services publics administratifs soumis au droit privéavec mots-clésSaint-Jours Y.Recueil Dallozn°3,20 janvier 2000
Sur la déchéance en droit privé (contribution à la théorie de la permanence de la cause)avec mots-clésSautel O.Recueil Dallozn°43/6964,2 décembre 1999
Emplois-jeunes: quels avantages sociaux?avec résuméavec mots-clésDuriez A.La Lettre du Cadre Territorialno 175, 1er septembre 1999
CES et emplois-jeunes: les collectivités face au droit privéavec résuméavec mots-clésDuriez A.La Lettre du Cadre Territorialno 172, 15 juin 1999
Emplois-jeunes: quel statut? Quels avantages? Quel avenir?avec résuméavec mots-clésBernard A.C.La Lettre du Cadre Territorialno 165, 1er mars 1999
L'indemnisation de l'aléa thérapeutiqueavec mots-clésLarroumet C.Recueil Dallozn°4,28 janvier 1999
La distinction du droit public et droit privé est-elle idéologique?avec mots-clésTestu F.X.Recueil Dallozn°37,22 octobre 1998
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"