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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Zone d'aménagement concertée et plan local d'urbanismeavec mots-clésRaunet M.Actualité Juridique Droit Administratifno 29/2003, 8 septembre 2003
La réforme du code de marchés publicsavec mots-clésGrand d'Esnon J.Recueil Dallozn°30/7127,4 septembre 2003
Les contradictions du régime du financement privé des ouvrages publics sur le domaine public de l'Etatavec mots-clésUbaud-Bergeron M.Actualité Juridique Droit Administratifno 26/2003, 28 juillet 2003
Intangibilité de l'ouvrage public : un principe désormais plus strictement encadréavec mots-clésGroud H.La Lettre du Cadre Territorialno 258, 15 juillet 2003
Le marché d'entreprise de travaux publics, un nouveau Lazare juridique ?avec mots-clésMelleray F.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2003, 30 juin 2003
La TVA, instrument d'une politique de l'emploi ?avec mots-clésChauvin V., Hugounenq R.Problèmes économiquesno 2806, 23 avril 2003
Le principe d'intangibilité des ouvrages publics : réflexions sur une évolution jurisprudentielleavec mots-clésBrondel S.Actualité Juridique Droit Administratifno 15/2003, 21 avril 2003
L'énigmatique article 27 du code des marchés publicsavec mots-clésClaudé-Mougel A.Actualité Juridique Droit Administratifno 7/2003, 24 février 2003
Les difficultés de recrutementavec mots-clésChristine AfriatRegards sur l'Actualiténo 280 - avril 2002
Economie de la construction : anticiper et contrôleravec mots-clésLegrand C.La Lettre du Cadre Territorialno 206, 15 février 2001
Shadow Tolls : le droit public français à l'épreuve des concessions à péages virtuelsavec mots-clésLinotte D., Cantier B.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/2000, 20 novembre 2000
Propriété intellectuelle: des options réglementéesavec mots-clésLegrand C.La Lettre du Cadre Territorialno 196, 1er septembre 2000
BTP: sélection des entreprises, quels moyens?avec mots-clésLegrand C.La Lettre du Cadre Territorialno 194, 1er juillet 2000
Litiges: privilégier l'arbitrageavec mots-clésLegrand C.La Lettre du Cadre Territorialno 193, 15 juin 2000
Autorisation de travaux et droits acquisavec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°15,13 avril 2000
La concertation est obligatoire pour tout projetavec résuméavec mots-clésMartin-Lagardette J.L.La Lettre du Cadre Territorialno 181, 1er décembre 1999
Les études préalables à la réalisation d'ouvrages: un outil d'aide à la décisionavec résuméavec mots-clésLegrand C.La Lettre du Cadre Territorialno 180, 15 novembre 1999
Contrôleurs territoriaux de travaux : questions sur un régimeavec résuméavec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 147, 15 avril 1998
Régie intéressé et marchés publicsavec résuméavec mots-clésLambert C.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1998
Marchés publics et droit communautaireavec résuméavec mots-clésSavoie H.,Bergeal C.,Dreyfus J.D.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1998
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"