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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le mécenat public : entre libéralité et marchés publicsavec mots-clésSevino A.Actualité Juridique Droit Administratifno 33, 6 octobre 2008
Marchés à bons de commande : erreur d'étiquette !avec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 366, 1er octobre 2008
Reprise du personnel : une obligation complexeavec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 366, 1er octobre 2008
Une loi spatiale françaiseavec mots-clésRapp L.Actualité Juridique Droit Administratifno 32, 29 septembre 2008
Droit social, droit de la concurrence et juge administratif. A propos de la décision du Conseil d'Etat du 21 mai 2008 société nouvelle de remorquage du Havreavec mots-clésAntoine A.Actualité Juridique Droit Administratifno 31, 22 septembre 2008
L'acceptation de l'instance par l'administration : un Lazare doctrinal définitivement mort ?avec mots-clésPottier X.Actualité Juridique Droit Administratifno 31, 22 septembre 2008
"Le recours administratif préalable obligatoire est un investissement rentable pour l'administration"avec mots-clésSchrameck O.Actualité Juridique Droit Administratifno 30, 15 septembre 2008
Interco : une dissolution pour rien !avec mots-clésaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 365, 15 septembre 2008
Décompte général : un arrêt libéralavec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 365, 15 septembre 2008
Domanialité publique et propriété privée : de nouvelles perspectives ouvertes par la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésHostiou R.Actualité Juridique Droit Administratifno 29, 8 septembre 2008
Journée de solidarité - Amende pour recours abusifs (à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 novembre 2007, Mme P. c/ Centre hospitalier spécialisé Paul Guiraudavec mots-clésEmmanuel GonnetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 5, septembre-octobre
Délégations de signature: la réactivité sous conditionsavec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 364, 1er septembre 2008
Duguit et Hauriou au pays de Flaubertavec mots-clésMéric C.Actualité Juridique Droit Administratifno 28, 4 août 2008
La notion de condamnation dans la jurisprudence administrativeavec mots-clésNiquège S.Actualité Juridique Droit Administratifno 28, 4 août 2008
Rigueur et nécessité du private enforcement en matière de contrats publics d'affairesavec mots-clésBraconnier S.Actualité Juridique Droit Administratifno 27, 28 juillet 2008
La protection fonctionnelle des agents publics : certitudes et aléasavec mots-clésGrabarczyk K.Actualité Juridique Droit Administratifno 27, 28 juillet 2008
La Commission d'accès aux documents administratifs a trente ansavec mots-clésLallet A., Thiellay J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 26, 21 juillet 2008
"Il faut créer, entre le préfet et le juge, un sas où l'étranger pourrait s'expliqueravec mots-clésDord O.Actualité Juridique Droit Administratifno 25, 14 juillet 2008
Leçons à tirer de l'article 764 du Code de procédure civileavec mots-clésFrancès-Lagarrigue J.Actualité Juridique Droit Administratifno 24, 7 juillet 2008
Le constat juridictionnel de l'abrogation implicite d'une loi par la Constitutionavec mots-clésCharles-Edouard SénacRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 4, juillet-août
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"
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