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Titre | Auteur | Accès | Numéro |
Liberté fondamentale et droit de propriété des personnes publiques : le contentieux - n°2 | | | n°1, janvier 2016 |
Le transfert des conventions d'occupation du domaine public - n°3 | | | n°1, janvier 2016 |
Arrêtés portant dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées : l'intérêt public majeur, un équilibre raisonnable - n°4 | | | n°1, janvier 2016 |
La nature des mesures prononcées à l'égard des agents publics par leur chef de service - n°5 | | | n°1, janvier 2016 |
Le renforcement du contrôle de la régulation exercé par les autorités administratives et les juges - n°6 | | | n°1, janvier 2016 |
Aux lecteurs de Droit administratif - n°11 | | | n°12, décembre 2015 |
L'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - n°1 | | | n°12, décembre 2015 |
Présentation de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - n°2 | | | n°12, décembre 2015 |
Les marchés de partenariat de l'ordonnance du 23 juillet 2015 : un nouveau départ pour les partenariats public-privé ? - n°3 | | | n°12, décembre 2015 |
Chronique de l'Atelier JurisData des Agences - n°8 | | | n°12, décembre 2015 |
Le critère de répartition des compétence juridictionnelle en matière de responsabilité extra-contractuelle - n°73 | | | n°12, décembre 2015 |
Cité municipale de Bordeaux : la cour valide le choix du contrat de partenariat - n°74 | | | n°12, décembre 2015 |
La suspension d'un marché publics à l'initiative d'un tiers - n°75 | | | n°12, décembre 2015 |
L'existence d'un préjudice financier imputable à un manquement du comptable public, condition de mise en jeu de sa responsabilité personnelle et pécuniaire - n°76 | | | n°12, décembre 2015 |
La validation du recours aux contrats à durée indéterminée pour les emplois fonctionnels - n°77 | | | n°12, décembre 2015 |
Les concours de police générale et de police spéciale - n°78 | | | n°12, décembre 2015 |
Le principe d'impartialité dans les autorités administratives collégiales - n°79 | | | n°12, décembre 2015 |
Conditions de l'utilisation du critère de l' investisseur privé avisé - n°80 | | | n°12, décembre 2015 |
La modification du délai d'instruction d'une autorisation d'urbanisme peut n'être notifiée qu'à réception des pièces manquantes - n°81 | | | n°12, décembre 2015 |
Y a-t-il une vie supranationale après le rejet d'une question prioritaire de constitutionnalité ? - n°11 | | | n°12, décembre 2015 |
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