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Critères : [Revue : Droit administratif
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Le nouveau droit des concessions - n°5n°3, mars 2016
Droit administratif et droit public financier - n°1n°3, mars 2016
Gaz de schiste : le compromis impossible de la loi du 13 juillet 2011 - n°14n°3, mars 2016
Permis d'exploiter les gaz de schiste : l'abrogation du Montélimar annulée par le juge administratif - n°15n°3, mars 2016
De la conciliation du droit de grève avec l'objectif de préservation de l'ordre public économique -n°16n°3, mars 2016
L' "affaire Dieudonné" et la distinction entre police administrative et police judiciaire - n°17n°3, mars 2016
Précision sur les condition de mise en œuvre de la garantie décennale - n°18n°3, mars 2016
Le contentieux de l'indemnisation des personne publiques victimes de pratiques anticoncurrentielles - n°19n°3, mars 2016
Le dialogue électronique dans le Code des relations entre le public et l'Administration - n°1n°3, mars 2016
Précision sur la condition d'affectation d'un bien à l'usage direct du publicn°3, mars 2016
Les 200 ans d'équilibre de la Caisse des dépôts - n°2n°2, février 2016
Le formulaire, acte administratif structurant de la relation entre l'Administration et le public - n°3n°2, février 2016
Faut-il vraiment étendre le régime de la responsabilité du fait des lois aux actes de Gouvernement ? - n°4n°2, février 2016
Remembrement rural et obligation de motivation - n°7n°2, février 2016
Accouchement à domicile et assurance des sages-femmes : le Bureau central de tarification doit exercer la plénitude de ses pouvoirs - n°8n°2, février 2016
Précisions sur le principe d'incessibilité des propriétés publiques en-dessous de leur valeur réelle - n°9n°2, février 2016
Le recul du nucléaire face aux énergies renouvelables dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pou la croissance verte - n°10n°2, février 2016
Le juge des compte et l'exigence d'un contrat écrit pour passer un marché public : quelles précisions depuis l'arrêt sur le CCAS de Polaincourt ? - n°11n°2, février 2016
Les élections régionales ont bien eu lieu - n°12n°2, février 2016
La COP21, les 195 États et nous - n°1n°1, janvier 2016
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