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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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L'évolution des fonctions de la responsabilité administrative en matière environnementale![]() | Isabelle Hasquenoph | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, juillet-août 2020, nº 4 | |
Promulgation de la loi et responsabilité politique du chef de l'État![]() | Jean-Pierre Camby | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, mai-juin 2020, nº 3 | |
Le conséquentialisme économique dans les décisions du Conseil d'État![]() | Stéphanie Douteaud | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, mai-juin 2020, nº 3 | |
Le justiciable sourd : un justiciable comme les autres ?![]() | Victor Guset | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, mai-juin 2020, nº 3 | |
Le statut juridique de l'avis d'imposition. La notification des impôts recouvrés par voie de rôle![]() | Thomas Boussarie | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, mai-juin 2020, nº 3 | |
Les formes juridiques du mécénat![]() | François Blanc | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2 | |
Les restrictions de police dans le secteur des Champs-Élysées, un régime atypique ?![]() | Emeline Broussard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2 | |
Vers un droit public de l'arbitrage commercial![]() | Olivier Péjout | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2 | |
Accès au juge et contentieux de l'urbanisme : la question délicate de la suppression de l'appel![]() | Olivier Renaudie | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 | |
L'attribution d'activités de police à des personnes privées![]() | Benjamin Morel | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 | |
Peut-on se passer de l'intérêt du service ?![]() | Christophe Testard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 | |
Pour un développement de l'action de groupe en droit administratif![]() | Laure Ragimbeau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, novembre-décembre 2019, nº 6 | |
Figure de l'intellectuel![]() | Étienne Anheim | L'Histoire | no 463, septembre 2019 | |
La dispersion des compétences juridictionnelles dans le règlement des litiges administratifs![]() | Cécile Castaing | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5 | |
Les conditions posées pour le recours aux décrets-lois sous la IIIe République![]() | Jérôme Henning | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5 | |
L'applicabilité du droit de l'Union aux sanctions administratives passées. Quelle atteinte à la sécurité juridique ?![]() | Lauren Blatière | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5 | |
Prescriptions et propriétés publiques![]() | Thomas Bompard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, juillet-août 2019, nº 4 | |
L'application du principe de laïcité au sein des établissements pénitentiaires![]() | Caroline Bugnon | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, juillet-août 2019, nº 4 | |
Le déclin partiel du contrôle de légalité externe des actes administratifs unilatéraux![]() | Thibaud Mulier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, mai-juin 2019, nº 3 | |
Considérations sur le collège de déontologie de la juridiction administrative![]() | Hélène Orizet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, mai-juin 2019, nº 3 |