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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'évolution des fonctions de la responsabilité administrative en matière environnementaleavec mots-clésIsabelle HasquenophRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, juillet-août 2020, nº 4
Promulgation de la loi et responsabilité politique du chef de l'Étatavec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, mai-juin 2020, nº 3
Le conséquentialisme économique dans les décisions du Conseil d'Étatavec mots-clésStéphanie DouteaudRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, mai-juin 2020, nº 3
Le justiciable sourd : un justiciable comme les autres ?avec mots-clésVictor GusetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, mai-juin 2020, nº 3
Le statut juridique de l'avis d'imposition. La notification des impôts recouvrés par voie de rôleavec mots-clésThomas BoussarieRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, mai-juin 2020, nº 3
Les formes juridiques du mécénatavec mots-clésFrançois BlancRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2
Les restrictions de police dans le secteur des Champs-Élysées, un régime atypique ?avec mots-clésEmeline BroussardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2
Vers un droit public de l'arbitrage commercialavec mots-clésOlivier PéjoutRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2
Accès au juge et contentieux de l'urbanisme : la question délicate de la suppression de l'appelavec mots-clésOlivier RenaudieRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1
L'attribution d'activités de police à des personnes privéesavec mots-clésBenjamin MorelRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1
Peut-on se passer de l'intérêt du service ?avec mots-clésChristophe TestardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1
Pour un développement de l'action de groupe en droit administratifavec mots-clésLaure RagimbeauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, novembre-décembre 2019, nº 6
Figure de l'intellectuelavec mots-clésÉtienne AnheimL'Histoireno 463, septembre 2019
La dispersion des compétences juridictionnelles dans le règlement des litiges administratifsavec mots-clésCécile CastaingRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5
Les conditions posées pour le recours aux décrets-lois sous la IIIe Républiqueavec mots-clésJérôme HenningRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5
L'applicabilité du droit de l'Union aux sanctions administratives passées. Quelle atteinte à la sécurité juridique ?avec mots-clésLauren BlatièreRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5
Prescriptions et propriétés publiquesavec mots-clésThomas BompardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, juillet-août 2019, nº 4
L'application du principe de laïcité au sein des établissements pénitentiairesavec mots-clésCaroline BugnonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, juillet-août 2019, nº 4
Le déclin partiel du contrôle de légalité externe des actes administratifs unilatérauxavec mots-clésThibaud MulierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, mai-juin 2019, nº 3
Considérations sur le collège de déontologie de la juridiction administrativeavec mots-clésHélène OrizetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, mai-juin 2019, nº 3
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"