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Critères : [Avec les mots-clés : (projet de loi)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (article 12 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion)avec mots-clésFeltz H.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2008-23, 15 juillet 2008
Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnementavec mots-clésde Viguerie P.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2008-16, 2 juin 2008
Distribution : trois questions sur la réformeavec mots-clésChevalier M.Alternatives Economiquesno 270, juin 2008
Mobilité : amélioration ou révolution ?avec mots-clésPatarin P.La Lettre du Cadre Territorialno 357, 15 avril 2008
Projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l'excellence Outre-Meravec mots-clésSaubert A.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2008-09, 31 mars 2008
Hold-up sur les RTTavec mots-clésDuval G.accès réservéAlternatives Economiquesno 265, janvier 2008
Le Conseil d'Etat, conseil et juge de l'outre-meravec mots-clésFraisse R.Actualité Juridique Droit Administratifno 20/2007, 4 juin 2007
Les vicissitudes de la transposition de la directive du 23 avril 1990 relative à l'utilisation confirmée des micro-organismes génétiquement modifiésavec mots-clésMoiroud C.Actualité Juridique Droit Administratifno 20/2007, 4 juin 2007
La nouvelle réforme des institutions, de la fonction publique territoriale, un acte manqué ?avec mots-clésBourdon J.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2007, 12 mars 2007
Prévention de la délinquance : de la défiance à la confusionavec mots-clésRosenczveig J.P.Recueil Dallozn°43/7272,7 décembre 2006
Des peines planchers pour prendre le droit pénal au sérieuxavec mots-clésMoutouh H.Recueil Dallozn°43/7272,7 décembre 2006
La part du risque dans le projet de réforme de la responsabilité civileavec mots-clésSaint-Jours Y.Recueil Dallozn°43/7272,7 décembre 2006
Premières remarques sur le projet de loi "en faveur des consommateurs"avec mots-clésFenouillet D.Recueil Dallozn°43/7272,7 décembre 2006
Le projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration : extraits de l'exposé des motifsavec mots-clésRegards sur l'Actualiténo 326, décembre 2006
L'action de groupe : âge d'or des implants ou modèle français ?avec mots-clésPicod Y.Recueil Dallozn°42/7271,30 novembre 2006
Syndicat des DG : affluence ... et nouveau président !avec mots-clésBraemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 327, 15 novembre 2006
Conseil Sup' : répit ... et dépitavec mots-clésPatarin P.La Lettre du Cadre Territorialno 327, 15 novembre 2006
Le sport et son codeavec mots-clésDion S.Recueil Dallozn°39/7268,9 novembre 2006
Loi FTP : les jeux sont faits ?avec mots-clésPatarin P.La Lettre du Cadre Territorialno 326, 1er novembre 2006
L'article 1342 de l'avant-projet Catala: quelle cohérence?avec mots-clésHécart C.Recueil Dallozn°33/7262,28 septembre 2006
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"