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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La lutte contre la contrefaçonavec résuméavec mots-clésOuvrard F.Problèmes économiquesno 2431, 5 juillet 1995
Financement de la vie politique: les lois anti-corruption de 1995avec résuméavec mots-clésDolez B.Regards sur l'Actualiténo 211, mai 1995
Grande-Bretagne: une logiqueavec résuméavec mots-clésKepel F.,Rath J.,Joly D.Problèmes politiques et sociauxno 746, 24 mars 1995
Le décret n°94-910 du 21 octobre 1994 relatif au droit des entreprises en difficultéavec résuméavec mots-clésChaput Y.La Semaine juridiqueno 10, 8 mars 1995, doctrine 3829
Manifestations publiques: ce qu'il faut éviteravec résuméavec mots-clésGrand d'Esnon J.La Lettre du Cadre Territorialno 106, mars 1995
Le sport et l'élu: le pouvoir de dire non!avec résuméavec mots-clésPautot S.La Lettre du Cadre Territorialno 106, mars 1995
Mise à disposition: attention, danger!avec résuméavec mots-clésDeporcq D.La Lettre du Cadre Territorialno 106, mars 1995
Pas de dépénalisation pour les drogues doucesavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 230, mars 1995
Cahier juridiqueavec résuméavec mots-clésMédiaspouvoirsno 38, mars-avril-mai 1995
Aspects juridiquesavec résuméavec mots-clésChombeau C.,Nau J.Y.,Nouchi F.Le Monde. Dossiers et Documentsno 229, février 1995
La participation locale dans les études d'impactavec résuméavec mots-clésFaliu C.Territoiresno 355, février 1995
Les marchés des entreprises publiques et les accords du GATTavec résuméavec mots-clésRapp L.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, janvier 1995
Les étrangers dans la villeavec résuméavec mots-clésKessous R.Etudes de la documentation françaiseno 5014-5015, 1995
Les droguésavec résuméavec mots-clésEtudes de la documentation françaiseno 5014-5015, 1995
Les aspects juridiques des privatisationsavec résuméavec mots-clésVauplane (de) H.Etudes de la documentation françaiseno 5024 (19), 1995
Italie: une affaire politiqueavec résuméavec mots-clésCorapi D.Etudes de la documentation françaiseno 5024 (19), 1995
Défense et sécurité intérieureavec résuméavec mots-clésDieu F., Dufour J.L., Lacroix E.Revue Défense Nationaleno 12, décembre 1994
Projet de loi de programmation pour l'écoleavec résuméavec mots-clésBastide J.Avis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 25, 28 novembre 1994
Lieu de l'adjucation forcée des droits d'associésavec mots-clésMartin R.Recueil Dallozn°38,3 novembre 1994
Quels "pays" pour l'aménagement et surtout, le développement du territoireavec résuméavec mots-clésGontcharoff G.Territoiresno 352, novembre 1994
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"