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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La tentation eugéniqueavec résuméavec mots-clésDarman P.L'Histoireno 108, février 1988
La responsabilité du chef de l'état sous la 5ème Républiqueavec résuméavec mots-clésAuret P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1988
La haute trahison du président de la république sous la 5ème Républiqueavec résuméavec mots-clésMoreau A.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1987
L'indemnisation des victimes d'actes de terrorismeavec résuméavec mots-clésRenoux T., Querol F., Guenaire M.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1987
Détournement (bancaire) de mineurs?avec mots-clésHuet J.Recueil Dallozn°32,1er octobre 1987
L'égalité des citoyens devant les charges publiques: fondement incertain de la responsabilité administrativeavec mots-clésDebard T.Recueil Dallozn°23,11 juin 1987
La Bifurcationavec résuméavec mots-clésJacquard A.Le Monde Diplomatiqueno 399, juin 1987
La responsabilité civile du syndicat et de ses délégués à l'occasion d'un conflit du travailavec résuméavec mots-clésRay J.E.Droit socialno 5, mai 1987
Le régime juridique de la responsabilité administrative du fait des actes de violenceavec résuméavec mots-clésGuénaire M.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, avril 1987
Le paradoxe des médicaments et les risques de développementavec mots-clésHuet J.Recueil Dallozn°11,12 mars 1987
L'abus de fonction (à propos de l'arret de l'Assemblée plénière du 15 novembre 1985avec mots-clésLambert-Faivre Y.Recueil Dallozn°19,15 mai 1986
Un essai d'évaluation du changement du droit: la mesure des incidences de l'arret Desmaresavec mots-clésServerin E., Rondeau-Rivier M.C.Recueil Dallozn°34,17 octobre 1985
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"