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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le rapport Mattei sur la crise de la "vache folle"avec résuméavec mots-clésRegards sur l'Actualiténo 230, avril 1997
Les révisions du Règlement de l'Assemblée nationale de mars 1994 et d'octobre 1995 ou le constat d'une certaine récurrenceavec résuméavec mots-clésBrimont-Mackowiak M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1997
L'avenir du service nationalavec résuméavec mots-clésCarmona R.Revue Défense Nationaleno 9, aout-septembre 1996
Pour une révolution culturelle du Parlementavec résuméavec mots-clésSeguin P.Revue politique et parlementaireno 980, novembre-décembre 1995
Le gouvernement d'Alain Juppé face à la déception de l'opinion publiqueavec résuméavec mots-clésChiroux R.La Revue administrativeno 287, septembre, octobre 1995
Les innovations de Philippe Séguin, président de l'Assemblée Nationaleavec résuméavec mots-clésL'Ecotais (de) M.Pouvoirsno 74, septembre 1995
Les nouveaux pouvoirs du parlementavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 234, juillet-aout 1995
L'avenir politique du Sénatavec résuméavec mots-clésRousseau D.La Revue administrativeno 286, juillet-aout 1995
La rénovation du travail parlementaire à l'Assemblée nationaleavec résuméavec mots-clésJan P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-août 1995
L'évaluation législative: un enjeu politiqueavec résuméavec mots-clésChevalier J.Etudes de la documentation françaiseno 5012-5013, juillet-aout 1995
Contrôle et évaluation à l'Assemblée Nationaleavec résuméavec mots-clésDupas A.Etudes de la documentation françaiseno 5012-5013, juillet-aout 1995
Contrôle des Comptes et évaluationavec résuméavec mots-clésLogerot F.Etudes de la documentation françaiseno 5012-5013, juillet-aout 1995
La Cour des Comptes, de l'assistance à l'évaluationavec résuméavec mots-clésJoxe P.Etudes de la documentation françaiseno 5012-5013, juillet-aout 1995
Propositions de lutte contre la corruptionavec résuméavec mots-clésRegards sur l'Actualiténo 207, janvier 1995
Une loi pour la lutte contre la corruptionavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 228, janvier 1995
Aménagement du territoire, le débat...avec résuméavec mots-clésCascales M.Revue politique et parlementaireno 975, janvier, février 1995
Qui sont les nouveaux députés?avec résuméavec mots-clésCriqui E.Revue politique et parlementaireno 974, novembre-décembre 1994
L'évolution des fonctions des parlementsavec résuméavec mots-clésMény Y.Cahiers françaisno 268, octobre-décembre 1994
La réhabilitation des résolutions : une nécessité constitutionnelleavec résuméavec mots-clésBaufumé B.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre, octobre 1994
La révision constitutionnelle du 25 juin 1992 nécessaire à la ratification du traité de Maastricht et de l'extension des pouvoirs des assemblées parlementaires françaisesavec résuméavec mots-clésVerdier M.F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet, aout 1994
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"