Base de données de recherche bibliographique, anciennement
FRIPES
Recherche d'articles
Critères : [Avec les mots-clés : (jurisprudence)] 
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 101 à 120 (total de 2850)
| Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
|---|---|---|---|---|
Sur l'intérêt général | Jean-Éric Schoettl |  | Commentaire | no 172, hiver 2020 |
Pour une sociohistoire de l'État régulateur européen : Du gouvernement administratif à la régulation judiciarisée de la concurrence (1962-1982) | Lola Avril |  | Revue Française de Science Politique | vol. 70, no 6, décembre 2020 |
| Résister au développement de mécanismes punitifs en droit des contrats administratifs | Jérémy Bousquet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6 | |
| Affecter sans infecter - Les effets de la Covid-19 sur le système conventionnel de protection des droits humains | Yannick Lécuyer | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6 | |
| Le droit au patrimoine culturel à l'épreuve de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme | Jean-Raphaël Pellas | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6 | |
| L'ineffectivité de la Constitution au regard des accords politiques dans les pays d'Afrique noire francophone | Balla Cissé | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6 | |
| L'ambivalence du développement des téléservices : de nouveaux services publics ou des services publics numérisés ? | Pascale Idoux | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5 | |
| La responsabilité du fait des dommages accidentels causés aux tiers par un ouvrage public | Laurent Seurot | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5 | |
| L'émergence d'une catégorie nouvelle de principes jurisprudentiels au Bénin : les impératifs constitutionnels | Ngango Youmbi et Ngando Sandje | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5 | |
| La question du " refoulement indirect " et de la " clause discrétionnaire " au sein du système Dublin III | Xavier Pottier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5 | |
| Naissance de la maison hantée | Caroline Callard | L'Histoire | no 473-474, juillet-août 2020 | |
| Le collaborateur occasionnel du service public, catégorie d'avenir du droit administratif | Élise Fraysse | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, juillet-août 2020, nº 4 | |
| L'évolution des fonctions de la responsabilité administrative en matière environnementale | Isabelle Hasquenoph | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, juillet-août 2020, nº 4 | |
| Les mutations du constitutionnalisme européen déréglementé. Réflexions à propos de l'arrêt PSPP de la Cour constitutionnelle allemande du 5 mai 2020 | Constantin Yannakopoulos | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, juillet-août 2020, nº 4 | |
| Secession et succession en matière de traités de frontières et de régimes de frontière : hypothèse d'étude sur la frontière franco-espagnole | Carlos Fernandez de Casadevante Romani | Revue Générale de Droit International Public | Tome 124, no 3-4, 2020 | |
| Le conséquentialisme économique dans les décisions du Conseil d'État | Stéphanie Douteaud | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, mai-juin 2020, nº 3 | |
| La liberté d'expression des universitaires turcs enfin protégée ! | Éric Sales | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, mai-juin 2020, nº 3 | |
| Vers un droit public de l'arbitrage commercial | Olivier Péjout | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2 | |
| Juger le droit d'asile | Bernard Bonnelle | | Le Débat | no 208, janvier-février 2020 |
| Accès au juge et contentieux de l'urbanisme : la question délicate de la suppression de l'appel | Olivier Renaudie | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 |
