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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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L'influence des droits de l'homme sur la structure du droit international. Deuxième partie : les conséquences structurelles de la hiérarchisation | Linos-alexandre Sicilianos, juge à la cour européenne des droits de l'homme, membre associé de l'institut de droit international | Revue Générale de Droit International Public | CXVI / 2012, 2 | |
L'influence des droits de l'homme sur la structure du droit international. Première partie : la hiérarchisation de l'ordre juridique international | Linos-Alexandre Sicilianos, juge à la Cour européenne des droits de l'homme, membre associé de l'Institut de droit international | Revue Générale de Droit International Public | CXVI / 2012, 1 | |
Cohérence normative et désordres contentieux. A propos de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme | Brunssen Bertrand | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128/ 2012, 1, janvier - février | |
Pour un meilleur remboursement des frais irrépétibles devant le juge administratif | Marie-Amélie Maigne | Actualité Juridique Droit Administratif | no 39, 21 novembre 2011 | |
Actualité des circulaires | Florence Chaltiel | Actualité Juridique Droit Administratif | no 34, 17 octobre 2011 | |
Le régime contentieux des actes parlementaires relatifs aux agents des assemblées : retour sur un droit administratif "spécial" | Jean - Sébastien Boda | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 4, juillet-août | |
La question d'inconstitutionnalité en Espagne | Pierre Bon | Pouvoirs | no 137, 2011/2 | |
Le contrôle de constitutionnalité de la loi en Allemagne : quelques comparaisons avec le système français | Constance Grewe | Pouvoirs | no 137, 2011/2 | |
Quelle adhésion de l'Union européenne à la C.E.D.H. pour quel niveau de protection des droits et de l'autonomie de l'ordre juridique de l'U.E. | Aymeric Potteau, maître de conférences à l'Université de Lille Nord de France | Revue Générale de Droit International Public | CXV / 2011, 1 | |
Réflexion sur la théorie de l'acte détachable dans le contentieux contractuel | Laetitia Janicot | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 2, mars - avril | |
Variations en mineur sur l'excès de pouvoir | Dominique Bordier | Actualité Juridique Droit Administratif | no 7, 28 février 2011 | |
Un contentieux en pleine évolution | Alain Ménéménis | Actualité Juridique Droit Administratif | no 6, 21 février 2011 | |
Les habits neufs du juge du contrat | Emmanuel Glaser | Actualité Juridique Droit Administratif | no 6, 21 février 2011 | |
Les recours ouverts aux tiers | Stéphane Braconnier | Actualité Juridique Droit Administratif | no 6, 21 février 2011 | |
Les insuffisances des procédures de référé | Philippe Delelis | Actualité Juridique Droit Administratif | no 6, 21 février 2011 | |
Les recours indemnitaires | Laurent Richer | Actualité Juridique Droit Administratif | no 6, 21 février 2011 | |
Les nouvelles règles de la commande publique : bilan autour d'un contentieux en perpétuelle évolution | Clémence Marino-Philippe | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 1, janvier-février | |
Le recours au juge et l'avenir de la décentralisation | Marie-Christine de Montecler | Actualité Juridique Droit Administratif | no 39, 22 novembre 2010 | |
La révision constitutionnelle turque : une réforme de la Cour constitutionnelle sous influence conventionnelle | Mehmet Hanafi Bayram | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 6, novembre-décembre | |
La persistance du recours dans l'intérêt de la loi en matière administrative | Benoît Apollis | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 5, septembre-octobre |