La protection contre les décisions administratives inopinées. Lecture contemporaine de l'arrêt du Conseil d'État Compagnie des mines de Siguiri du 22 novembre 1929 | Benoît Delaunay | | Tome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3 |
| Qu'est-ce qu'une mesure gracieuse ? | Themistoklis Raptopoulos | | Tome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3 |
| La jurisprudence administrative face aux forces de l'ordre : un processus de légitimation juridique de l'usage de la force | Clément Rouillier | | Tome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3 |
| Imbroglio, quiproquo, mécano autour de la motion référendaire | Dorothée Reignier | | Tome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3 |
| Le modèle suisse du vote par correspondance | Maxime Charité | | Tome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3 |
| Covid-19, le droit international public revisité ? | Émile-Derlin Kemfouet Kengny | | Tome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3 |
| Le contrôle du Conseil constitutionnel sur les " cavaliers budgétaires " | Vivian Laugier | | Tome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3 |
| Propos introductif : pour un usage raisonnable de l'argument scientifique | Alexandre Viala | | Tome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2 |
| L'argument scientifique dans l'élaboration des normes juridiques | Jean-Pierre Marguénaud | | Tome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2 |
| Le contrôle parlementaire de la nomination des membres des autorités de régulation par le président de la République : contrôle politique ou contrôle de la qualité de l'expert ? | Jean-Charles Rotoullié | | Tome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2 |
| Le rôle du Conseil scientifique et du Conseil de défense sanitaire dans la gestion étatique de la crise sanitaire | Thibault Desmoulins | | Tome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2 |
| L'utilisation de la théorie du nudge dans la mise en œuvre des politiques publiques | Julien Bonnet | | Tome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2 |
| L'argument scientifique dans le contentieux de la responsabilité environnementale | Julien Bétaille | | Tome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2 |
| Les données acquises de la science et leur application dans le temps par le juge dans le contentieux de la responsabilité médicale | Paul Véron | | Tome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2 |
| L'argument scientifique dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme | Aurélia Schahmaneche | | Tome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2 |
| L'argument scientifique dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne | Léa Navel | | Tome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2 |
| Remarques conclusives | Jean-Bernard Auby | | Tome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2 |
| Les préoccupations environnementales dans la mise en œuvre du contrôle du bilan | Katarzyna Kmonk | | Tome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2 |
| Du commun au privatif domanial : à la recherche du " droit d'usage appartenant à tous " | alice Lassale | | Tome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2 |
| Le Conseil constitutionnel, conseiller de l'exécutif | Samy Benzina | | Tome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2 |
