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Critères : [Avec les mots-clés : (indemnisation)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
LGV : le territoire communal à l'encan ?avec mots-clésHostiou R.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 30 mars 2009
Confiance légitime et responsabilité publiqueavec mots-clésCamille BroyelleRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 2, mars-avril
Assurance chômage : une gestion à contretempsavec mots-clésCamille Dorivalaccès réservéAlternatives Economiquesno 278, mars 2009
Déportation des juifs : l'Etat français est responsable mais le dommage est considéré comme déjà réparéavec mots-clésBrondel S.Actualité Juridique Droit Administratifno 6, 23 février 2009
Allocations chômage : un droit pour tous ?avec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 374, 15 février 2009
Peut mieux faireavec mots-clésGuillaume Duval, Laurent Jeanneauaccès réservéAlternatives Economiquesno 277, février 2009
Passeports : fin de partie pour le contentieuxavec mots-clésLacroix V.La Lettre du Cadre Territorialno 372, 15 janvier 2009
Justice pénale et justice civile évolution, instrumentalisation, effets pervers..avec résuméavec mots-clésRebut Didieraccès librePouvoirsno 128, 2009/1
La faute personnelle, l'agent public et les finances localesavec mots-clésBordier D.Actualité Juridique Droit Administratifno 42, 15 décembre 2008
Les promesses non tenues engagent leur auteuravec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 371, 15 décembre 2008
Réforme du système de protection sociale en Chineavec mots-clésAmandine MonteilMonde Chinoisno 15, automne 2008
Le risque en droit administratif "classique" (fin du XIX, milieu du XX siècle)avec mots-clésCamille BroyelleRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 6, novembre-décembre
Prescription et discriminationavec mots-clésValérie DelnaudRecueil Dallozno 36 / 7353, 16 octobre 2008
Frais de représentation : rappels utiles en plein « mercato »avec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 367, 15 octobre 2008
Mise à disposition : des vices cachés ?avec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 367, 15 octobre 2008
Le marché du travail françaisavec mots-clésRuimy M.Regards sur l'Actualiténo 343, août-septembre 2008
La réforme du service public de l'emploi : suite et fin ?avec mots-clésTuchszirer C.Regards sur l'Actualiténo 343, août-septembre 2008
Pour une indemnisation au-delà de la perte de chanceavec mots-clésMireille BacacheRecueil Dallozno 28 / 7345, 17 juillet 2008
Non à la dérive des préjudicesavec mots-clésAnne-Elisabeth CrédevilleRecueil Dallozno 28 / 7345, 17 juillet 2008
La causalité en matière de responsabilité ou le droit "Schtroumpf"avec mots-clésPierre SargosRecueil Dallozno 28 / 7345, 17 juillet 2008
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"