Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (légalité)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 121 à 140 (total de 211)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'actualité de l'arrêt Komé et la non-extradition en matière politique, plaidoyer pour une nouvelle acceptation des principes généraux du droitavec mots-clésChassin C.A.Actualité Juridique Droit Administratifno 15/2008, 21 avril 2008
Mandats de paiement : la responsabilité atténuée des comptables publicsavec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 357, 15 avril 2008
La Cour européenne des droits de l'homme et le droit de préemptionavec mots-clésHaumont F.Actualité Juridique Droit Administratifno 14/2008, 14 avril 2008
L'exception d'illégalité d'une clause contractuelleavec mots-clésChristian AtiasRecueil Dallozno 15 / 7332, 10 avril 2008
Les trois visages de la cause dans les contrats administratifsavec mots-clésBoucher J., Bourgeois-Machureau B.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/2008, 24 mars 2008
Documents d'urbanisme et permis de construire : de l'ombre à la lumièreavec mots-clésBoucher J., Bourgeois-Machureau B.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/2008, 24 mars 2008
L'exécution des décisions administratives par le jugeavec mots-clésBailleul D.Actualité Juridique Droit Administratifno 8/2008, 3 mars 2008
Pourquoi ne rien voter quand on peut adopter une loi inutile ?avec mots-clésSeiller B.Actualité Juridique Droit Administratifno 8/2008, 3 mars 2008
Contrôle de légalité : mort ou vif ?avec mots-clésPoirot J.C.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 354, 1er mars 2008
Prise illégale d'intérêt : il suffit de participeravec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 354, 1er mars 2008
Concurrence interdite - concurrence déloyale et parasitismeavec mots-clésYves PicotRecueil Dallozno 04 / 7321, 24 janvier 2008
Réflexions sur la dimension morale du détournement de pouvoiravec mots-clésBallandras-Rozet C.Actualité Juridique Droit Administratifno 41/2007, 3 décembre 2007
Penser le droit avec Habermas ?avec mots-clésDominique RousseauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 6, novembre-décembre
Le retrait des actes administratifs ilégaux crèateurs de droits: La complexité croissante du régimeavec mots-clésAdiouma BaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 6, novembre-décembre
Travail dissimulé et clandestinavec mots-clésClerc D.accès réservéAlternatives Economiquesno 263, novembre 2007
La réforme du contrôle de légalité et l'acte II de la décentralisationavec mots-clésFisher B.Actualité Juridique Droit Administratifno 33/2007, 1er octobre 2007
Le Conseil d'Etat, conseil et juge de l'outre-meravec mots-clésFraisse R.Actualité Juridique Droit Administratifno 20/2007, 4 juin 2007
Le contrôle de légalité... auditéavec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 335, 1er avril 2007
La modulation des effets des annulations contentieuses ou comment concilier principe de légalité et principe de sécurité juridiqueavec mots-clésDieu F.Actualité Juridique Droit Administratifno 44, 25 décembre 2006
Principe de légalité et principe de sécurité juridique en droit administratif françaisavec mots-clésTesoka L.Actualité Juridique Droit Administratifno 40, 27 novembre 2006
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"