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Critères : [Avec les mots-clés : (procédure pénale)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La réforme de la justice en Russieavec mots-clésGazier A.Le Courrier des Pays de l'Estno 1028, septembre 2002
L'article 80-1, alinéa 1er, du code de procédure pénale et la nullité de la mise en examenavec mots-clésLe Calvez J.Recueil Dallozn°29/7082,29 août 2002
Avis du CSM sur les instructions individuelles et la nomination des magistratsavec mots-clésLernout M.Recueil Dallozn°26/7079,4 juillet 2002
Le juge et le policieravec résuméavec mots-clésGleizal Jean-Jacquesaccès librePouvoirsno 102, 2002/3
La sonorisation : un mode légal de preuve ?avec mots-clésAccomando G., Guéry C.Recueil Dallozn°25/7078,27 juin 2002
L'interrogatoire en questionavec mots-clésPortelli S.Recueil Dallozn°22/7075,6 juin 2002
La loi n°2002-307 du 4 mars 2002 : un placebo pour guérir certains maux de la réforme du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocenceavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°21/7074,30 mai 2002
Le choix du juge d'instructionavec mots-clésLaurin Y.Recueil Dallozn°18/7071,2 mai 2002
Procédure pénaleavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°18/7071,2 mai 2002
Action civile. L'article 4-1 du code de procédure pénale, la loi du 10 juillet 2000 et le ambitions du législateur : l'esprit contrarié par la lettreavec mots-clésDesnoyer C.Recueil Dallozn°12/7065,21 mars 2002
La loi "Sécurité quotidienne"avec mots-clésSire Marin E.Recueil Dallozn°3/7056,17 janvier 2002
Le "Patriot Act"avec mots-clésFletcher G.P.Recueil Dallozn°2/7055,10 janvier 2002
La loi sur la sécurité quotidienne et la lutte antiterrositeavec mots-clésGozzi M.H.Recueil Dallozn°1/7054,3 janvier 2002
La nouvelle "coopération judiciaire" italienneavec mots-clésBruti Liberati E.Recueil Dallozn°44/7053,13 décembre 2001
Le dossier noir de l'Inquisitionavec mots-cléscollectifL'Histoireno 259, novembre 2001
L'alternative entre les sanctions pénales et les sanctions administrativesavec mots-clésRobert J.H.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
Le crime et le soupçon. Réflexions sur la preuve dans la suspicion légitime d'infraction pénaleavec mots-clésDefferrard F.Recueil Dallozn°33/7042,27 septembre 2001
La loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimesavec mots-clésLaure BédierRegards sur l'Actualiténo 272 - juin 2001
Vers un contrôle du législateur par le juge pénal ?avec mots-clésMayer D.Recueil Dallozn°21/7030,31 mai 2001
La création d'une nouvelle force de police judiciaire : la douane judiciaireavec mots-clésDobkine M.Recueil Dallozn°19/7028,10 mai 2001
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"