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Critères : [Avec les mots-clés : (propriété immobilière)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Autorisation de travaux et droits acquisavec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°15,13 avril 2000
La réforme du système de la fiscalité immobilière en Pologneavec résuméavec mots-clésEtel L.Revue française de finances publiquesno 67, septembre 1999
L'hypothèse de bulle immobilièreavec résuméavec mots-clésDidier Cornuelaccès libreRevue de l'OFCE (Observations et diagnostics économiques)no 70, 1999
La jouissance de biens immobiliers à temps partiel et la loi n°98-566 du 8 juillet 1998avec mots-clésSaint-Alary R.Recueil Dallozn°14,8 avril 1999
Fiscalité: une réforme incomplèteavec résuméavec mots-clésMaurin L.Alternatives Economiquesno 162, septembre 1998
L'autre maison. La "résidence secondaire", refuge des générationsavec résuméavec mots-cléscollectifAutrement - collection Mutationsno 178, avril 1998
Lotissements : la question des équipements communs.avec résuméavec mots-clésBellet C.La Lettre du Cadre Territorialno 142, 1er février 1998
Le nouveau régime de la zone des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-meravec résuméavec mots-clésPriet F.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1997
Quel est le propriétaire des ouvrages construits sur le domaine public?avec résuméavec mots-clésFatome E.,Terneyre P.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1997
A propos de la création de l'entreprise nationale France Télécom: Réflexions sur le devenir du statut de ses biens immobiliersavec résuméavec mots-clésPeyrical J.M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1997
Pour une politique nouvelle du logement des militairesavec résuméavec mots-clésRoqueplo J.C.Revue Défense Nationaleno 5, mai 1997
Les marchés immobiliers à usage d'habitationavec résuméavec mots-clésMouillart M.Regards sur l'Actualiténo 229, mars 1997
Biens et droits réelsavec mots-clésRobert A.Recueil Dallozn°3,16 janvier 1997
Fiscalité locale. Un système inégalavec résuméavec mots-clésZappi S.Le Monde. Dossiers et Documentsno 248, novembre 1996
Les propriétaires, les locataires, la loi. Jalons pour une analyse sociologique des rapports de location, Paris 1850-1920avec résuméavec mots-clésSusanna Magriaccès libreRevue Française de Sociologie1996, 37-3
Acquisitions et cessions immobilières: le bilan est obligatoireavec résuméavec mots-clésSarfati J.La Lettre du Cadre Territorialno 121, juillet-aout 1996
Droit administratif immobilieravec résuméavec mots-clésLebreton J.P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-aout 1996
Le délai de deux ans fixé à l'article 4 de la loi du 20 mars 1956 peut ne pas précéder immédiatement la signature du contratavec mots-clésCoutant M.F.Recueil Dallozn°33-34,28 septembre,5 octobre 1995
Immobilier: un prêt à taux zéroavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 236, octobre 1995
La logique des propriétaires bailleurs privésavec résuméavec mots-clésPelletier P.Revue française de finances publiquesno 49, janvier-mars 1995
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"