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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Jurisprudence: Cour d'Appel de Parisavec mots-clésGavalda C.Recueil Dallozn°1,5 janvier 1995
Les mesures françaises d'application des normes communautairesavec résuméavec mots-clésChristophe-Tchakaloff M.F.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1995
La prévention et la loi n°94-475 du 10 juin 1994 portant réforme du droit des entreprises en difficultéavec résuméavec mots-clésGinestet C.Actualité Législative Dallozno 20, 24 novembre 1994
L'affaire de la Banque Majorelavec mots-clésVasseur M.Recueil Dallozn°38,3 novembre 1994
Lieu de l'adjucation forcée des droits d'associésavec mots-clésMartin R.Recueil Dallozn°38,3 novembre 1994
Les principes directeurs des mentions obligatoires en matière de facturationavec mots-clésFrison-Roche M.A., Meffre J.M.Recueil Dallozn°37,27 octobre 1994
La politique de concurrence de l'administration Clintonavec résuméavec mots-clésSouty F.Problèmes économiquesno 2383, 6 juillet 1994
La société par actions simplifiéesavec résuméavec mots-clésVelardocchio D.Actualité Législative Dallozno 8, 28 avril 1994
L'informatique dans la théorie générale du contratavec mots-clésVivant M.Recueil Dallozn°16,21 avril 94
Conformité et vices cachés dans la vente: l'éclaircieavec mots-clésBénabent A.Recueil Dallozn°15,14 avril 1994
Codifier est un art difficile (à propos "d'un code de commerce")avec mots-clésTerré F.Recueil Dallozn°13,31 mars 1994
Les diffuseurs de presse bénéficient-ils du régime du mandat d'intéret commun?avec mots-clésGhestin J.Recueil Dallozn°10,10 mars 1994
Les conventions portant transfert du controle et la transparence des sociétésavec mots-clésHannoun C.Recueil Dallozn°9,3 mars 1994
La cessation des paiements dans l'inflation de banquerouteavec mots-clésGioanni P.Recueil Dallozn°7,17 février 1994
L'application du principe de subsidiarité en droit de la concurrenceavec mots-clésIdot L.Recueil Dallozn°5,3 février 1994
Les difficultés méthodologiques d'une réforme du droit des faillitesavec mots-clésFrison-Roche M.A.Recueil Dallozn°2,13 janvier 1994
Très brefs propos sur la réforme de la "faillite"avec mots-clésDerrida F.Recueil Dallozn°43,9 décembre 1993
Reflexion sur le domaine et le fondement de la nullité pour indétermination du prixavec mots-clésGhestin J.Recueil Dallozn°35,14 octobre 1993
Du caractère suspect de l'absence de période suspecteavec mots-clésDiener P.Recueil Dallozn°35,14 octobre 1993
L'emmergence d'un droit des obligations adapté au phénomène des groupes de sociétésavec mots-clésHoir-Laupretre (d') C.Recueil Dallozn°34,7 octobre 1993
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"