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Critères : [Avec les mots-clés : (propriété intellectuelle)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les droits de propriété littéraire et artistique à l'épreuve des juridictions amdinistrativesavec résuméavec mots-clésPiotraut J.L.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1997
La rémunération des prestations fournies par l'INSEE au regard du droit de propriété intellectuelleavec résuméavec mots-clésDenis-Linton M.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1997
Intelligence économique et sécurité de l'entrepriseavec résuméavec mots-clésWarusfel B.Problèmes économiquesno 2497, 4 décembre 1996
Les politiques culturelles dans l'Europe communautaire: l'évolution du cadre juridiqueavec résuméavec mots-clésCornu M.,De Lamberterie I.accès libreEtudes Internationalesvol. XXVII, no 4, décembre 1996
Les oeuvres du crooner dans la "maison" de l'internaute: promenade collective, mais non autorisée, sur un site numériqueavec mots-clésGautier P.Y.Recueil Dallozn°34,3 octobre 1996
L'information juridique sur Internetavec résuméavec mots-clésGazette du palaisno 5, septembre-octobre 1996
Le parasitisme des investissements et du travail d'autruiavec mots-clésMalaurie-Vignal M.Recueil Dallozn°21,30 mai 1996
Du droit applicable dans le "village planétaire", au titre de l'usage immatériel des oeuvresavec mots-clésGautier P.Y.Recueil Dallozn°16,18 avril 1996
L'arrêt Magill: une révolution? (à propos de l'arrêt de la CJCE du 6 avril 1995)avec mots-clésEdelman B.Recueil Dallozn°15,11 avril 1996
Propriété et vie privée dans l'espace cybernétiqueavec résuméavec mots-clésHurley D.Problèmes économiquesno 2464-2465, 20-27 mars 1996
Le casse-tête de l'investissement immatérielavec résuméavec mots-clésDuval G.Alternatives Economiquesno 134, février 1996
Autoroutes de l'information: questions de société, réponses politiquesavec résuméavec mots-clésTronc J.N.Regards sur l'Actualiténo 217, janvier 1996
Vers une éthique du virtuelavec résuméavec mots-clésLes Nouveaux Dossiers de l'Audiovisuelno 65, janvier-février 1996
Invitation au voyage: les cessions de droits d'auteur à l'étranger, créatrices de groupes de contratsavec mots-clésGautier P.Y.Recueil Dallozn°33-34,28 septembre,5 octobre 1995
Permission de mise en circulation et autorisation de commercialisation, une distinction délicateavec mots-clésTardieu-Guigues E.Recueil Dallozn°31,14 septembre 1995
La courte citation d'oeuvres d'art en droit d'auteuravec mots-clésJean-Pierre D.Recueil Dallozn°2,12 janvier 1995
Les autoroutes de l'insécurité?avec résuméavec mots-clésBressand A.La Nouvelle revue Géopolitiqueno 48, hiver 1994-1995
Les droits de la propriété intellectuelle et leur role croissant dans le commerce internationalavec résuméavec mots-clésMaskus E.K.Problèmes économiquesno 2336, 28 juillet 1993
Les brevets: données et enjeuxavec résuméavec mots-clésAuriol L., Pham F.Problèmes économiquesno 2336, 28 juillet 1993
Les relations entre le droit public de la communication audiovisuelle et la propriété littéraire et artistiqueavec mots-clésParisot B.Recueil Dallozn°24,24 juin 1993
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"