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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'établissement public économique, une nouvelle catégorie d'établissement publicavec résuméavec mots-clésDurand G.La Semaine juridiqueno 42, 18 octobre 1995, doctrine 3877
La fixation du siège social des organismes nationaux sous tutelle: disposition statutaire ou prérogative gouvernementale?avec résuméavec mots-clésGuillot M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1995
Les relations entre établissements de santé publics et privésavec résuméavec mots-clésClément J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, septembre 1995
La responsabilité pénale des établissements publics de santé et le Nouveau Code pénalavec résuméavec mots-clésMoreau J.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, septembre 1995
Une cité pour la musiqueavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 229, février 1995
Sécurité: la peur et le courageavec résuméavec mots-clésAbram Y.La Lettre du Cadre Territorialno 100, septembre 1994
comptabilité publiqueavec résuméavec mots-clésMaillard-Billat J., Lascombe M., Vandendriessche X.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, 20 Mai 1994
La délocalisation des établissements publics nationauxavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1993
Dimensions juridiques et gestionnaires du décret n°92-158 du 20 février 92avec résuméavec mots-clésSeillan H.Actualité Législative Dallozno 9, 13 mai 1993
Les grands réseaux: le temps des concessionsavec résuméavec mots-clésPouvoirs Locauxno 16, avril 1993
Italie: la sortie des syndicats des conseils d'administrationavec résuméavec mots-clésRehfeldt U.Chronique internationale de l'IRESno 21, mars 1993
L'activité des chambres régionales des comptesavec résuméavec mots-clésDoyelle A.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, mars 1993
Jurisprudence: contentieux relatif à l'aménagement du territoireavec résuméavec mots-clésSchwartz R.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, mars 1993
L'application des décisions de justiceavec résuméavec mots-clésTerritoiresno 334, janvier 1993
Communicationavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 202, septembre 1992
La référence à la législation commerciale dans le cadre des établissements publics industriels et commerciauxavec résuméavec mots-clésBazex M.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1992
Le controle de la régularité financièreavec résuméavec mots-clésCrucis H.M.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1992
L'innovation: un défi pour les bureaucraties publiques et privées?avec résuméavec mots-clésCrozier M., Riveline C., Booth S.Revue française d'administration publiqueno 59, juillet-septembre 1991
Espaces ruraux et solidarités financières intercommunalesavec résuméavec mots-clésBlanc E.Revue française de finances publiquesno 34, 1991
La foret françaiseavec résuméavec mots-clésProblèmes économiquesno 2215, 6 mars 1991
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"