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Critères : [Avec les mots-clés : (Conseil constitutionnel)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La crise de normativité de la Constitution en Afriqueavec mots-clésFrédéric Joël AïvoRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128/ 2012, 1, janvier - février
Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2011avec mots-clésDominique Rousseau et Pierre-Yves GadhoumRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128/ 2012, 1, janvier - février
La cour de cassation, juge constitutionnelavec mots-clésGuillaume DragoRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 6, novembre-Décembre
A propos des arrêts QPC du 20 mai 2011 : le point de vue d'un pénalisteavec mots-clésYves MayaudRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 6, novembre-Décembre
Existe - t - il un statut constitutionnel du droit administratif des biens ?avec mots-clésElise LangelierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 6, novembre-Décembre
Les caractères du "Droit bioéthique"avec mots-clésJean MorangeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 6, novembre-Décembre
Le leurre de la ratification expresse des ordonnances de l ' article 38 de la Constitutionavec mots-clésGarance FeldmanRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 6, novembre-Décembre
La modulation dans le temps des effets des décisions d'inconstitutionnalité a posterioriavec mots-clésNicolas TilliRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 6, novembre-Décembre
Le bon usage des deniers publicsavec mots-clésDavid BoiteuxRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 5, septembre-octobre
Les conséquences de la modulation dans le temps des effets des décisions QPCavec mots-clésSana BrimoRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 5, septembre-octobre
L ' office du juge électoralavec mots-clésChristophe ParentRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 5, septembre-octobre
Le régime contentieux des actes parlementaires relatifs aux agents des assemblées : retour sur un droit administratif "spécial"avec mots-clésJean - Sébastien BodaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 4, juillet-août
La suppression de la publicité télévisée sur les chaînes publiques : de la constitution à la compétence législativeavec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 4, juillet-août
De la puissance à l'acte : la QPC et les nouveaux horizons de l ' interprétation conformeavec mots-clésAlexandre VialaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 4, juillet-août
Les QPC ou questions pour commenceravec mots-clésMichel VerpeauxActualité Juridique Droit Administratifno 22, 27 juin 2011
La procédure en matière de QPC devant le Conseil constitutionnel, considérations pratiquesavec mots-clésRégis FraisseActualité Juridique Droit Administratifno 22, 27 juin 2011
L'efficacité de la question prioritaire de constitutionnalitéavec mots-clésDavid LévyActualité Juridique Droit Administratifno 22, 27 juin 2011
De l'insuffisante argumentation des décisions du Conseil constitutionnelavec mots-clésWagdi SabèteActualité Juridique Droit Administratifno 16, 9 mai 2011
La fin d'une exception française ?avec résuméavec mots-clésGuillaume Tusseauaccès librePouvoirsno 137, 2011/2
Conventionnalité et constitutionnalitéavec résuméavec mots-clésDenys Simonaccès librePouvoirsno 137, 2011/2
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"