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Critères : [Avec les mots-clés : (Conseil constitutionnel)] 
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| Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
|---|---|---|---|---|
Le Conseil constitutionnel ne dispose pas d'un pouvoir général d'appréciation et de décision de même nature que celui du Parlement : un mythe du droit constitutionnel | Mélissandre Talon | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 | |
| Étude d'impact : mieux évaluer pour mieux légiférer | Jean-Louis Cabrespines |  | Avis et Rapports du Conseil Economique et Social | no 2019-21, 10 septembre 2019 |
| Le Grand débat national, apports et limites pour la participation citoyenne | Éric Buge et Camille Morio | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5 | |
| La réception de la jurisprudence constitutionnelle dans le processus d'élaboration des lois financières | David Ytier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5 | |
| Le nouveau Conseil constitutionnel camerounais : la grande désillusion | Éric M. Ngango Youmbi | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5 | |
| L'ouverture de la saisine de la Cour européenne des droits de l'homme du Protocole nº 16 au Conseil constitutionnel français : interlude dans le dialogue des juges | Julie Ferrero | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, juillet-août 2019, nº 4 | |
| Valorisons les langues des Outre-mer pour une meilleure cohésion sociale | Isabelle Biaux-Altmann | | Avis et Rapports du Conseil Economique et Social | no 2019-16, 25 juin 2019 |
| Combattre les fake news. Le référé de l'article L.163-2 du Code électoral et la liberté d'expression | Alexandre Palanco | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, mai-juin 2019, nº 3 | |
| L'automatisation algorithmique des décisions administratives individuelles | Jean-Baptiste Duclercq | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, mars-avril 2019, nº 2 | |
| L'effet inutile des QPC confronté aux droits européens | Théo Ducharme | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, janvier-février 2019, nº 1 | |
| Le principe d'égalité et l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires | Thomas Dumortier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, janvier-février 2019, nº 1 | |
| La fin des juridictions de l'aide sociale | Hervé Rihal | Actualité Juridique Droit Administratif | no 40, 26 novembre 2018 | |
| L'apport de l'analyse institutionnelle d'Hauriou à l'étude d'une fonction de contre-pouvoir du Conseil constitutionnel | Benjamin Morel | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, novembre-décembre 2018, nº 6 | |
| Le territoire constitutionnel de la corrida | Emmanuel de Monredon | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, novembre-décembre 2018, nº 6 | |
| La responsabilité du chef de l'Etat : et la jurisprudence du Conseil constitutionnel ? | Valérie Goesel-Le Bihan | Actualité Juridique Droit Administratif | no 33, 8 octobre 2018 | |
| Le contentieux des ordonnances de l'article 38 de la Constitution à l'épreuve de la QPC | Thibault Carrère | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, juillet-août 2018, nº 4 | |
| Petit exercice de motivation | Valérie Goesel-Le Bihan | Actualité Juridique Droit Administratif | no 14, 16 avril 2018 | |
| Moraliser la politique par la loi ? Observations sur les lois " confiance dans la vie politique " | Philippe Blachèr | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mars-avril 2018, nº 2 | |
| Quand le Conseil constitutionnel réécrit la loi | Maxime Charité | Actualité Juridique Droit Administratif | no 5, 12 février 2018 | |
| La construction par le Conseil constitutionnel du principe de l'alternative des poursuites et sanctions | Dominique Rousseau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 |
