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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Constitution et autorités de régulationavec mots-clésPierre de MontalivetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 2-2014
L'office du juge de la régulation économiqueavec mots-clésRozen NoguellouRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 2-2014
L'application du principe constitutionnel de la légalité des délits et des peines aux sanctions administrativesavec mots-clésFaneva RakotondrahasoRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 2-2014
Quand le Conseil constitutionnel propose la loi ?avec mots-clésEmilien QuinartActualité Juridique Droit Administratifno 3, 27 janvier 2014
1913-2013 : les cent ans de l'arrêt Téry ou un siècle de droits de la défenseavec mots-clésOlivia DanicRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 1-2014
Le caractère excessif de l'impôtavec mots-clésAlexandre MangiavillanoRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 1-2014
La prévalence, note sur un outil juridique émergent dans le conflit de normes horizontalavec mots-clésPierre MouzetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 1-2014
La corrida devant les cours constitutionnelles de Colombie et du Pérouavec mots-clésSylvain NiquègeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 1-2014
Le Code pénal, le juge et la corridaavec mots-clésCaroline LeclercRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 1-2014
Le renouveau de la jurisprudence État d'urgence en Nouvelle-Calédonieavec mots-clésCharles-Édouard SénacRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 6, novembre-décembre
La contrôle de l'équivalence des protections des droits fondamentaux : les juges et les rapports de systèmesavec mots-clésFanny MalhièreRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 6, novembre-décembre
Premier renvoi préjudiciel du Conseil constitutionnel à la Cour de justice de l'Union européenne : une innovation aux implications incertaines (à propos de la décision "mandat d'arrêt européen" du Conseil constitutionnel du 4 avril 2013)avec mots-clésLaurent Coutron et Pierre-Yves GadhounRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 5, septembre - octobre
Le paradoxe apparent d'une question prioritaire de constitutionnalité instrument de l'avènement des rapports de systèmes...avec mots-clésBaptiste BonnetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 5, septembre - octobre
Le pouvoir de sanction fiscale dans les jurisprudences constitutionnelle et européenneavec mots-clésCharles frogerRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 4, Juillet - août
Fiscalité française : vers un État de droit ?avec mots-clésDidier Maillard et Sandrine Quiliciaccès réservéCommentaireVol. 36, n° 142, été 2013
L'entrée timide du Conseil constitutionnel dans le système juridictionnel européenavec mots-clésMarie GautierActualité Juridique Droit Administratifno 19, 3 juin 2013
Le "mystère" de la laïcité françaiseavec mots-clésJean MorangeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 3, mai - juin
Le droit local alsacien - mosellan des cultes après les récentes décisions du Conseil constitutionnelavec mots-clésJean-Marie WoehrlingRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 3, mai - juin
Jouer le jeuavec mots-clésDenys de BéchillonActualité Juridique Droit Administratifno 15, 29 avril 2013
Le Conseil constitutionnel : une cour suprême en devenir ?avec mots-clésCharlotte Michelletaccès réservéEspritNo 3-4, mars-avril 2013
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"