Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (Conseil constitutionnel)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 15 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 101 à 120 (total de 602)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les lois de programmation du vingtième alinéa de l'article 34 de la Constitution : une nouveauté à abandonneravec mots-clésFlorian SavonittoRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128/ 2012, 1, janvier - février
La crise de normativité de la Constitution en Afriqueavec mots-clésFrédéric Joël AïvoRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128/ 2012, 1, janvier - février
Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2011avec mots-clésDominique Rousseau et Pierre-Yves GadhoumRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128/ 2012, 1, janvier - février
Les QPC ou questions pour commenceravec mots-clésMichel VerpeauxActualité Juridique Droit Administratifno 22, 27 juin 2011
La procédure en matière de QPC devant le Conseil constitutionnel, considérations pratiquesavec mots-clésRégis FraisseActualité Juridique Droit Administratifno 22, 27 juin 2011
L'efficacité de la question prioritaire de constitutionnalitéavec mots-clésDavid LévyActualité Juridique Droit Administratifno 22, 27 juin 2011
De l'insuffisante argumentation des décisions du Conseil constitutionnelavec mots-clésWagdi SabèteActualité Juridique Droit Administratifno 16, 9 mai 2011
La fin d'une exception française ?avec résuméavec mots-clésGuillaume Tusseauaccès librePouvoirsno 137, 2011/2
Conventionnalité et constitutionnalitéavec résuméavec mots-clésDenys Simonaccès librePouvoirsno 137, 2011/2
Cinq Cours suprêmes ? : Apologie (mesurée) du désordreavec résuméavec mots-clésDenys de Béchillonaccès librePouvoirsno 137, 2011/2
Le procès constitutionnelavec résuméavec mots-clésDominique Rousseauaccès librePouvoirsno 137, 2011/2
Un nouveau Conseil Constitutionnel ?avec résuméavec mots-clésJean-Claude Colliardaccès librePouvoirsno 137, 2011/2
L'appropriation de la question prioritaire de constitutionnalité par ses acteursavec résuméavec mots-clésEmmanuel Piwnicaaccès librePouvoirsno 137, 2011/2
La QPC et les citoyensavec résuméavec mots-clésOlivier Duhamelaccès librePouvoirsno 137, 2011/2
Editorialavec mots-clésIsabelle FlahaultRegards sur l'Actualiténo 368, février 2011
Encadré : Qu'est-ce que la question prioritaire de constitutionnalité ?avec mots-clésEdward ArkwrightRegards sur l'Actualiténo 368, février 2011
Encadré : Sur la disposition soumise à l'examen du Conseil constitutionnelavec mots-clésRegards sur l'Actualiténo 368, février 2011
Encadré : Articles 61-1 et 88-1 de la Constitutionavec mots-clésRegards sur l'Actualiténo 368, février 2011
Le Conseil constitutionnel et la réforme des collectivités territorialesavec mots-clésGérard MarcouActualité Juridique Droit Administratifno 3, 31 janvier 2011
La question prioritaire de constitutionnalité et le droit de l'Union européenneavec mots-clésPhilippe ManinActualité Juridique Droit Administratifno 39, 22 novembre 2010
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"