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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le droit constitutionnel à l'heure du tournant arrêtiste. Questions de méthodeavec mots-clésAlexandre VialaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Juillet-Août 2016, no 4
Le juge administratif français face à l'état d'urgence - Réactivation d'une législation de 1955 après les attentats terroristes à Paris en novembre 2015 et renforcement du contrôle juridictionnel sur sa mise en oeuvreavec mots-clésXavier DOMINO, ParisRevue universelle des droits de l'hommevol. 22, no 1-6, 30 juin 2016
Le paquet de modernisation électoraleavec mots-clésromain RambaudActualité Juridique Droit Administratifno 23, 27 juin 2016
Sécurité juridique et droit transitoireavec mots-clésGweltaz EveillardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3
Les différentes figures de la modulation de la jurisprudenceavec mots-clésPascale DeunierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3
Le contrôle par le Conseil constitutionnel des lois constitutionnellesavec mots-clésPhilippe BlacherRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Mars-Avril 2016, no 2
Qu'est-ce qu'un impôt confiscatoire ?avec mots-clésJean-PastorelRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Mars-Avril 2016, no 2
Abandonner la jurisprudence IVG, un combat d'arrière-garde ?avec mots-clésMarie GautierActualité Juridique Droit Administratifno 11, 28 mars 2016
Conseiller l'Etat sur l'état d'urgence : entre légalité et opportunitéavec mots-clésEmilien QuinartActualité Juridique Droit Administratifno 8, 7 mars 2016
Jurisprudence constitutionnelle et droit d'amendementavec mots-clésJean-Pierre CambyActualité Juridique Droit Administratifno 5, 15 février 2016
Les actes d'un gouvernementavec mots-clésWojciech ZagorskiActualité Juridique Droit Administratifno 4, 8 février 2016
L'émergence d'un droit transitoire constitutionnelavec mots-clésPierre-Yves GahdounRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1
La question prioritaire de constitutionnalité a cinq ans : le printemps de la justice constitutionnelle en Franceavec mots-clésStéphane Gervasoni, LuxembourgRevue universelle des droits de l'hommevol. 21, no 1-12, 31 décembre 2015
Ne tirez pas sur le Conseilavec mots-clésCamille MialotActualité Juridique Droit Administratifno 40, 30 novembre 2015
De l'équité des procès des actes pris après avis du Conseil d'Etatavec mots-clésEric SagalovitschActualité Juridique Droit Administratifno 38, 16 novembre 2015
L'exécution par le juge administratif des décisions QPC rendues par le Conseil constitutionnelavec mots-clésSébastien FerrariRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 6-2015
La "tradition républicaine" dans la jurisprudence de droit publicavec mots-clésVirginie Saint-JamesRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 5-2015
De certaines difficultés soulevées par l'application et l'interprétation de l'article 53 de la Constitution du 4 octobre 1958... et de certains remèdes susceptibles de les surmonteravec mots-clésHenri Plagnol, Jean-François DobelleRevue Générale de Droit International PublicTome 119, no 4, 2015
Saisine blanche, fumée blancheavec mots-clésPierre MouzetActualité Juridique Droit Administratifno 25, 20 juillet 2015
L'identité menacée de la règle non bis in idem en droit public françaisavec mots-clésAnne-Charlène BezzinaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 4-2015
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"