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Critères : [Avec les mots-clés : (Conseil constitutionnel)] 
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| Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
|---|---|---|---|---|
Fiscalité française : vers un État de droit ? | Didier Maillard et Sandrine Quilici |  | Commentaire | Vol. 36, n° 142, été 2013 |
| Le pouvoir de sanction fiscale dans les jurisprudences constitutionnelle et européenne | Charles froger | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 4, Juillet - août | |
| Premier renvoi préjudiciel du Conseil constitutionnel à la Cour de justice de l'Union européenne : une innovation aux implications incertaines (à propos de la décision "mandat d'arrêt européen" du Conseil constitutionnel du 4 avril 2013) | Laurent Coutron et Pierre-Yves Gadhoun | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 5, septembre - octobre | |
| Le paradoxe apparent d'une question prioritaire de constitutionnalité instrument de l'avènement des rapports de systèmes... | Baptiste Bonnet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 5, septembre - octobre | |
| Le renouveau de la jurisprudence État d'urgence en Nouvelle-Calédonie | Charles-Édouard Sénac | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 6, novembre-décembre | |
| La contrôle de l'équivalence des protections des droits fondamentaux : les juges et les rapports de systèmes | Fanny Malhière | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 6, novembre-décembre | |
| 1913-2013 : les cent ans de l'arrêt Téry ou un siècle de droits de la défense | Olivia Danic | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 1-2014 | |
| Le caractère excessif de l'impôt | Alexandre Mangiavillano | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 1-2014 | |
| La prévalence, note sur un outil juridique émergent dans le conflit de normes horizontal | Pierre Mouzet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 1-2014 | |
| La corrida devant les cours constitutionnelles de Colombie et du Pérou | Sylvain Niquège | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 1-2014 | |
| Le Code pénal, le juge et la corrida | Caroline Leclerc | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 1-2014 | |
| Quand le Conseil constitutionnel propose la loi ? | Emilien Quinart | Actualité Juridique Droit Administratif | no 3, 27 janvier 2014 | |
| Quelle théorie des sanctions dans le domaine de la régulation économique ? | Stéphane Braconnier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 2-2014 | |
| Constitution et autorités de régulation | Pierre de Montalivet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 2-2014 | |
| L'office du juge de la régulation économique | Rozen Noguellou | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 2-2014 | |
| L'application du principe constitutionnel de la légalité des délits et des peines aux sanctions administratives | Faneva Rakotondrahaso | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 2-2014 | |
| La confiance légitime entre discrètement au Conseil constitutionnel | Benoît Delaunay | Actualité Juridique Droit Administratif | no 12, 31 mars 2014 | |
| Comment se forge l'identité constitutionnelle ? Le rôle du législateur et du juge | Ariane Vidal-Naquet | Revue Générale de Droit International Public | Tome 118, no 3, 2014 | |
| Le principe d'égalité devant la loi. Regard du constitutionnaliste | Ferdinand Melin-Soucramanien | Revue Générale de Droit International Public | Tome 118, no 3, 2014 | |
| Indivisibilité de la République et droit international des minorités : de l'identité constitutionnelle à l'identité républicaine | Jordane Arlettaz | Revue Générale de Droit International Public | Tome 118, no 3, 2014 |
