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Critères : [Avec les mots-clés : (Conseil d'Etat)] 
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| Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
|---|---|---|---|---|
L'application des lois, les parlementaires et le Conseil d'État : le malentendu | Dominique Bordier | Actualité Juridique Droit Administratif | no 40, 26 novembre 2012 | |
| Vers une nouvelle mise en cause du rapporteur public devant la CEDH ? A propos de l'affaire Marc-Antoine | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 6, novembre - décembre | ||
| L'orgue d'église : instrument de culte ou instrument de musique ? (à propos de l'arrêt du CE du 19 juillet 2011, Commune de Trélazé) | Halima Boualili | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 6, novembre - décembre | |
| La question du financement des lieux de culte par les collectivités territoriales (à propos de l'arrêt du CE du 19 juillet 2011, Commune de Trélazé) | Marie - Laure Gély | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 6, novembre - décembre | |
| la priorité de l'affectation cultuelle remise en cause ? (à propos de l'arrêt du CE du 20 juin 2012, Commune de Saintes-Maries-de-la-Mer) | Hélène Pauliat | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 6, novembre - décembre | |
| Police locale versus police spéciale : l'exclusivité de la police spéciale des communications électroniques | Hélène Hoepffner et Laetitia Janicot | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 5, septembre - octobre | |
| La cause dans le droit des obligations - Droit public, Droit privé : à propos de la réimpression de l'ouvrage d'Henri Capitant | Table ronde avec la participation de Camille Broyelle, yves Gaudemet, Alain Ghozi, Denis Mazeaud, Judith Rochfeld et Frédéric Rolin, organisée le 20 juin 2012 à la faculté de droit Jean Monnet, Université Paris - Sud | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 4, juillet - août | |
| Le nouveau triptyque de la section du rapport et des études | Olivier Schrameck | Actualité Juridique Droit Administratif | no 22, 25 juin 2012 | |
| Le contentieux des élections régionales en Ile-de-France | Jean - Pierre Camby | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 3, mai - juin | |
| La récusation des juges administratifs | Bernard Pacteau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 3, mai - juin | |
| Echec au renvoi : les décisions de QPC de "non-lieu à statuer" | Julie Benetti | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 3, mai - juin | |
| Les décisions de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat de ne pas transmettre une QPC : la place des cours souveraines en question ? | Virginie Saint - James | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 3, mai - juin | |
| Usage de l'histoire et projection des libertés dans la jurisprudence récente du Conseil d'Etat | Gilles Dumont | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 2, mars - avril | |
| L'amélioration de l'application des lois : un enjeu dans la relation Parlement - Gouvernement | Perrine Preuvot | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128/ 2012, 1, janvier - février | |
| La garde des mineurs et la responsabilité administrative personnelle | Nadine Poulet-Gibot Leclerc | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128/ 2012, 1, janvier - février | |
| La cour a ses raisons, la raison les sienne ! | Dominique Rousseau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 6, novembre-Décembre | |
| Le leurre de la ratification expresse des ordonnances de l ' article 38 de la Constitution | Garance Feldman | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 6, novembre-Décembre | |
| De l'aliénabilité du domaine forestier. Au - delà de l ' absence de base légale d'une opération de cessation du domaine forestier | Daniel Perron | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 5, septembre-octobre | |
| Des codes de justice administrative en Italie et en France | Roberto Giovagnoli, Jean-Philippe Thiellay | Actualité Juridique Droit Administratif | no 31, 26 septembre 2011 | |
| Le régime contentieux des actes parlementaires relatifs aux agents des assemblées : retour sur un droit administratif "spécial" | Jean - Sébastien Boda | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 4, juillet-août |
