Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (Conseil d'Etat)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 841 à 860 (total de 993)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'expulsion d'urgence des habitants des bidonvilles installés sur le domaine publicavec mots-clésAnne-Claire DufourActualité Juridique Droit Administratifno 37, 3 novembre 2014
La "normativité alternative" au Conseil d'Etatavec mots-clésDelphine CostaActualité Juridique Droit Administratifno 39, 24 novembre 2014
Le législateur peut-il rester irresponsable ?avec mots-clésGhislaine AlbertonActualité Juridique Droit Administratifno 41, 8 décembre 2014
Le juge administratif et l'euthanasie : les apports de l'affaire Vincent Lambert (à propos de l'arrêt CE, Assemblée, 24 juin 2014, Mme Rachel Lambert et a.)avec mots-clésMarguerite Canedo-ParisRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 1-2015
La pratique du Conseil d'Etat en matière de questions préjudicielles à la Cour de justice de l'Union européenneavec mots-clésSébastien PlatonActualité Juridique Droit Administratifno 5, 16 février 2015
La jurisprudence établie : les ambiguïtés d'une notionavec mots-clésAlice MinetActualité Juridique Droit Administratifno 5, 16 février 2015
La publicité des avis du Conseil d'Etatavec mots-clésPascale GonodActualité Juridique Droit Administratifno 7, 02 mars 2015
Vers la fin du secret des avis du Conseil d'Etat sur les projets de loiavec mots-clésLaure-Alice BouvierActualité Juridique Droit Administratifno 10, 23 mars 2015
Renseignement : le Conseil d'Etat, simple réceptacle d'une juridiction d'exception ?avec mots-clésPascale GonodActualité Juridique Droit Administratifno 14, 27 avril 2015
Le droit français est-il Charlie ? : La prolifération des délits d'opinionavec mots-clésAnne-Marie Le Pourhietaccès réservéLe DébatNuméro 185, mai-août 2015
Que reste-t-il du recours pour excès de pouvoir en matière d'autorisations d'urbanisme ?avec mots-clésElise CarpentierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 3-2015
Brèves remarques sur la nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnelavec mots-clésOlivier BeaudActualité Juridique Droit Administratifno 18, 01 juin 2015
Le rôle protecteur du juge administratif grec face aux lois d'austérité : l'exemple des statuts salariaux " spéciaux "avec mots-clésChristos GiannopoulosRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 4-2015
La "tradition républicaine" dans la jurisprudence de droit publicavec mots-clésVirginie Saint-JamesRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 5-2015
De certaines difficultés soulevées par l'application et l'interprétation de l'article 53 de la Constitution du 4 octobre 1958... et de certains remèdes susceptibles de les surmonteravec mots-clésHenri Plagnol, Jean-François DobelleRevue Générale de Droit International PublicTome 119, no 4, 2015
L'exécution par le juge administratif des décisions QPC rendues par le Conseil constitutionnelavec mots-clésSébastien FerrariRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 6-2015
Plein contentieux et excès de pouvoirsavec mots-clésJean WalineRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 6-2015
De l'équité des procès des actes pris après avis du Conseil d'Etatavec mots-clésEric SagalovitschActualité Juridique Droit Administratifno 38, 16 novembre 2015
La question prioritaire de constitutionnalité a cinq ans : le printemps de la justice constitutionnelle en Franceavec mots-clésStéphane Gervasoni, LuxembourgRevue universelle des droits de l'hommevol. 21, no 1-12, 31 décembre 2015
Le numérique et les données personnelles : quels risques, quelles potentialités ?avec mots-clésJacky RichardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"