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Critères : [Avec les mots-clés : (Cour de justice de l'Union européenne - C.J.U.E.)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les organismes chargés de la gestion des régimes sociaux échappent-ils aux règles communautaires de la concurrence?avec mots-clésBergerès M.C.Recueil Dallozn°22-23,6-13 juin 1996
Droit social et discriminations sexuelles: à propos des discriminations générées par la loiavec résuméavec mots-clésMartin P.Droit socialno 6, juin 1996
La responsabilité de l'Etat législateur pour les dommages causés aux particuliers par la violation du droit communautaire et son incidence sur la responsabilité de la communautéavec résuméavec mots-clésDubouis L.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1996
De l'égalité des chances. A propos de l'arrêt Kalanke, CJCE 17 octobre 1995avec résuméavec mots-clésLanquetin M.T.Droit socialno 5, mai 1996
Actualité du droit communautaireavec résuméavec mots-clésChavrier H.,Honorat E.,De Bergues G.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 20 avril 1996
Une règle nationale donnant priorité aux femmes en matière de promotion est contraire au droit communautaireavec mots-clésClergerie J.L.Recueil Dallozn°16,18 avril 1996
L'arrêt Magill: une révolution? (à propos de l'arrêt de la CJCE du 6 avril 1995)avec mots-clésEdelman B.Recueil Dallozn°15,11 avril 1996
Les coopératives et le droit communautaireavec résuméavec mots-clésSchwerer F.Problèmes économiquesno 2461, 28 février 1996
La Cour de justice des Communautés européennes précise les conditions d'application des accords de la CEE avec les pays tiers en matière de sécurité socialeavec mots-clésChauvet B.Recueil Dallozn°8,22 février 1996
Plaidoyer pour la reconnaissance de l'effet direct à l'article 85, paragraphe 3, du Traité de Romeavec mots-clésGastinel E.Recueil Dallozn°7,15 février 1996
Compétence internationale en matière de diffamation, en application de l'article 5, point 3, de la Convention de bruxelles du 27 septembre 1968avec mots-clésParléani G.Recueil Dallozn°5,1er février 1996
L'économie de procédure dans le droit communautaire des marchés publicsavec mots-clésBergerès M.C.Recueil Dallozn°1-2,4-11 janvier 1996
Protectionnisme et concurrence en matière de terminaux de télécommunicationavec mots-clésFourgoux J.C.Recueil Dallozn°1,4 janvier 1996
La Cour de justice : pivot de la construction européenneavec résuméavec mots-clésPierre Servan-Schreiberaccès librePolitique étrangèrevol. 61, no 1, 1996
La saga de la directive n°77/187 du 14 février 1977: suite et sans fin!avec résuméavec mots-clésAntonmattei P.H.Droit socialno 1, janvier 1996
Droit communautaire de la concurrence et protection sociale, CJCE 16-11-95 Corevaavec résuméavec mots-clésLaigre P.Droit socialno 1, janvier 1996
Le droit pour tout candidat à la fonction publique communautaire de refuser de subir le test de dépistage du SIDAavec mots-clésClergerie J.C.Recueil Dallozn°30,7 septembre 1995
Fiscalité et droit communautaire ou l'arroseur arrosé?avec résuméavec mots-clésDurand P.La Revue administrativeno 285, mai-juin 1995
Services publicsavec résuméavec mots-clésBrousolle D.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, mai 1995
La preuve de la discrimination: l'apport du droit communautaireavec résuméavec mots-clésLanquetin M.T.Droit socialno 5, mai 1995
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"