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Critères : [Avec les mots-clés : (Cour européenne des droits de l'homme - C.E.D.H.)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Rétroactivité et Convention des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésSermet L.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1998
Le juge électoral et l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésJan P.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1998
L'autolimitation de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de réglementatoin des droits politiquesavec résuméavec mots-clésLevinet M.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1998
Protection sociale et nationalité: un nouvel exemple de l'influence de la Convention EDH sur le droit socialavec mots-clésMarguénaud J.P.,Mouly J.Recueil Dallozn°32,17 septembre 1998
La Convention européenne des droits de l'homme et le droit à l'information en matière d'environnementavec résuméavec mots-clésMaljean-Dubois S.Revue Générale de Droit International Publicno 98/4, 4ème trimestre 1998
Droit administratif et Convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-cléscollectifRevue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1998
Droit européen des droits de l'hommeavec mots-clésRenucci J.F.Recueil Dallozn°40-41,12-19 novembre 1998
Protection sociale, égalité des sexes et discriminations positivesavec mots-clésMarguénaud J.P.,Mouly J.Recueil Dallozn°10,11 mars 1999
Liberté d'expression et délit d'opinion: la démocratie peut-elle se protéger en défendant une histoire officielle?avec mots-clésRolland P.Recueil Dallozn°16,22 avril 1999
Chronique de jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme: Affaires françaises (1998)avec résuméavec mots-cléscollectifRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1999
Le commissaire du gouvernement et le respect du contradictoireavec mots-clésHaim V.Recueil Dallozn°19,13 mai 1999
La Cour européenne des droits de l'homme renouveléeavec mots-clésMarguénaud J.P.Recueil Dallozn°21,3 juin 1999
Droit social international et européen. Evolutions jurisprudentielles en 1998avec mots-cléscollectifRecueil Dallozn°26,8 juillet 1999
Droit européen des droits de l'hommeavec mots-clésRenucci J.F.Recueil Dallozn°30-31,2-9 septembre 1999
Le protecteur de la nature, le droit et le chasseuravec mots-clésCharollois G.Recueil Dallozn°37/6958,21 octobre 1999
Le principe de non-discrimination: les rapports entre le système européen de protection et le système françaisavec résuméavec mots-clésSousse M.Actualité Juridique Droit Administratifno 12/1999, 20 décembre 1999
Un arrêt de principe de la " nouvelle " Cour européenne des droits de l'homme : Selmouni contre France (28 juillet 1999)avec mots-clésGérard Cohen-JonathanRevue Générale de Droit International PublicCIV / 2000, 1
La liberté d'expression publicitaire selon l'interprétation de la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésBoutet M.Recueil Dallozn°2,13 janvier 2000
Droit au juge et amende pour recours abusifavec mots-clésFraisseix P.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/2000, janvier 2000
"Le droit à "l'expertise équitable""avec mots-clésMarguénaud J.P.Recueil Dallozn°7,17 février 2000
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"