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Critères : [Avec les mots-clés : (Cour européenne des droits de l'homme - C.E.D.H.)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'adhésion forcée à une association de chasse est condamnée par la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésAlfandari E.Recueil Dallozn°9,2 mars 2000
Actualité de la Convention européenne des droits de l'homme (novembre 1998-avril 2000)avec mots-clésFlauss J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/2000, 20 juin 2000
Turcs, Kurdes et Chypriotes devant la Cour européenne des droits de l'homme: une contestation judiciaire des questions politiquesavec mots-clésBertrand G.,Rigoni I.accès libreEtudes Internationalesvol. XXXI, no 3, septembre 2000
Le Conseil de l'Europe et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenneavec mots-clésFischbach M.Revue universelle des droits de l'hommevol. 12, no 1-2, 15 septembre 2000
L'Union européenne devant la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésTulkens F.Revue universelle des droits de l'hommevol. 12, no 1-2, 15 septembre 2000
50ème anniversaire de la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésGérard Cohen-JonathanRevue Générale de Droit International PublicCIV / 2000, 4
L'enfant de l'adultère et le juge des droits de l'hommeavec mots-clésVareille B.Recueil Dallozn°41/7006,23 novembre 2000
Le réexamen d'une décision de justice définitive dans l'intérêt des droits de l'hommeavec mots-clésRenucci J.F.Recueil Dallozn°44/7009,14 décembre 2000
La coopération des juridictions dans la future architecture européenne des droits fondamentaux / Contribution à la redéfiniton des rapports entre la Cour constitutionnelle fédérale allemande, la CJCE et la CourEDHavec mots-clésLimbach K.Revue universelle des droits de l'hommevol. 12, no 10-12, 31 décembre 2000
L'organe de facto en droit international public, réflexions sur l'imputation à l'Etat de l'acte d'un particulier à la lumière des développements récentsavec mots-clésClaus KressRevue Générale de Droit International PublicCV / 2001, 1
Les validations législatives et le droit au procès équitableavec mots-clésXavier PrétotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 1, janvier-février
Systèmes juridiques nationaux et cours européennes : de l'affrontement à la complémentarité ?avec résuméavec mots-clésDord Olivieraccès librePouvoirsno 96, 2001/1
Des influences réciproques entre CJCE et CEDH : « je t'aime, moi non plus » ?avec résuméavec mots-clésSimon Denysaccès librePouvoirsno 96, 2001/1
Les effets des juridictions européennes sur les juridictions françaisesavec résuméavec mots-clésManin Philippeaccès librePouvoirsno 96, 2001/1
Composition et fonctionnement des Cours européennesavec résuméavec mots-clésLegal Hubertaccès librePouvoirsno 96, 2001/1
Procédure juridictionnelle : points communs et différencesavec résuméavec mots-clésLayus Marie-Laure, Simonetti Florenceaccès librePouvoirsno 96, 2001/1
Droit au juge, accès à la justice européenneavec résuméavec mots-clésDutheil de la Rochère Jacquelineaccès librePouvoirsno 96, 2001/1
La France devant les juridictions européennesavec résuméavec mots-clésAbraham Ronnyaccès librePouvoirsno 96, 2001/1
Entretien croisé des juges françaisavec mots-clésCosta Jean-Paul, Puissochet Jean-Pierreaccès librePouvoirsno 96, 2001/1
Remarques sur l'impartialité du tribunalavec mots-clésGoyet C.Recueil Dallozn°4/7013,25 janvier 2001
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"