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Critères : [Avec les mots-clés : (Nouvelle Calédonie)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
De Matignon à Nouméa, 1988-1998avec résuméavec mots-clésPitoiset A.Autrement - collection Mondeno 114, Hors-Série, avril 1999
Décisions du Conseil constitutionnel: mise en oeuvre de l'accord de Nouméaavec résuméavec mots-clésSchoettl J.E.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/1999, 20 avril 1999
La flexibilité des principes "républicains". A propos de la Nouvelle Calédonieavec résuméavec mots-clésTitus F.Commentaireno 86, été 1999
Chronique de législation: l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonieavec résuméavec mots-clésGohin O.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/1999, 20 juin 1999
Nouvelle-Calédonie: la nouvelle mésaventure du positivismeavec résuméavec mots-clésLe Pourhiet A.M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-août 1999
Un regard d'outre-Pyrénées: une année faste pour la gaucheavec résuméavec mots-clésBotella Corral J.Etudes de la documentation françaiseno 5097-98, août 1999
Réalité géostratégique du Pacifique et avenir de la présence françaiseavec résuméavec mots-clésMignot B.Revue Défense Nationaleno 11, novembre 1999
Les accords de Nouméa du 5 mai 1998 : un nouveau statut pour la Nouvelle-Calédonieavec mots-clésGarsenda RossinyolRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 2, mars-avril
Le Conseil constitutionnel devant la loi du pays en Nouvelle-Calédonie : commentaire de la décision du 27 janvier 2000avec mots-clésFrançois LuchaireRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 2, mars-avril
La Cour de cassation confirme la supériorité de la Constitution sur les traitésavec mots-clésChagnollaud D.Recueil Dallozn°24,22 juin 2000
La Cour de Cassation, la Constitution et les traités : à propos de l'arrêt de l'Assemblée plénière du 2 juin 2000avec mots-clésXavier PrétotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 4, juillet-août
La (re)définition du principe de souverainetéavec mots-clésHaquet A.Pouvoirsno 94, juillet-août-septembre 2000
La Cour de cassation et la place respective de la Constitution et des traités dans la hiérarchie des normesavec mots-clésAlain OndouaRevue Générale de Droit International PublicCIV / 2000, 4
De la pérennité de l'habilitation des agents chargés du recouvrement des cotisations sociales en Nouvelle-Calédonie. A propos de l'avis de la Cour de Cassation en date du 5 mars 2001avec mots-clésXavier PrétotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 2, mars-avril
La Convention sur la conservation et la gestion des espèces hautement migratoires du Pacifique centre-ouestavec mots-clésLaurence CordonneryRevue Générale de Droit International PublicCV / 2001, 3
Nouvelle-Calédonie : les difficultés d'un grouvernement constitué à la représentation proportionnelleavec mots-clésFaberon J.Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/2002, 20 février 2002
itinéraire de Michel Tubianaavec résuméavec mots-clésaccès libreProjetno 273, mars 2003
L'application des textes dans les outre-mars Françaisavec mots-clésThiellay J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 20/2003, 26 mai 20033
Réflexions sur la notion de compétences propres appliquée aux collectivités territoriales en droit françaisavec mots-clésJanicot L.Actualité Juridique Droit Administratifno 29, 6 septembre 2004
Lille : La structure de la légitimité démocratique en droit français : entre monisme et pluralisme, entre symbolique du sujet et ingénierie des pouvoirsavec mots-clésHeuschling LucRevue universelle des droits de l'hommevol.16, no 9-12, 30 décembre 2004
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"