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Critères : [Avec les mots-clés : (Polynésie française)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'application des textes dans les outre-mars Françaisavec mots-clésThiellay J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 20/2003, 26 mai 20033
La fonction consultative du Conseil d'Etat en matière de répartition des compétences entre l'Etat et la Polynésie françaiseavec mots-clésSeverino C.Actualité Juridique Droit Administratifno 18/2003, 12 mai 2003
De quelques exemples récents de l'influence des droits européens sur le juge constitutionnel français. A propos des décisions 2002-458 DC et 2001-455 DCavec mots-clésMathieu B.Recueil Dallozn°18/7071,2 mai 2002
Les îles Marquises. Archipel de mémoireavec résuméavec mots-clésSivadjian E.Autrement - collection Mondeno 116, Hors-Série, septembre 1999
Le Conseil constitutionnel et les lois de validationavec résuméavec mots-clésLuchaire F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1998
Valeur et portée des validations législativesavec résuméavec mots-clésMathieu B.,Touvet L.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1998
Fiscalité en Polynésie françaiseavec résuméavec mots-clésShoettl J.E.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1997
L'apparition des communes dans le nouveau statut de la Polynésie françaiseavec résuméavec mots-clésFaberon J.Y.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1997
L'avenir économique de la Polynésie française après la fermeture du centre d'expérimentation du Pacifiqueavec résuméavec mots-clésOjéda S.Problèmes économiquesno 2526, 25 juin 1997
Comparaisonavec résuméavec mots-clésEtudes de la documentation françaiseno 5053-5054, juin 1997
L'autonomie de la Polynésie française devant le Conseil constitutionnelavec résuméavec mots-clésLuchaire F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-aout 1996
Est un acte de gouvernement la décision du 13 juin 1995 du Président de la République de reprendre les essais nucléaires en Polynésie françaiseavec résuméavec mots-clésSabète W.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-aout 1996
Polynésie française: le statut du 12-4-1996avec résuméavec mots-clésAubernon J.C.Regards sur l'Actualiténo 222, juin 1996
Le nouveau statut de la Polynésie françaiseavec résuméavec mots-clésPontier J.M.La Revue administrativeno 291, mai-juin 1996
Reprise des essais nuclaires et actes de gouvernementavec mots-clésBraconnier S.Recueil Dallozn°15,11 avril 1996
La Polynésie française voit son autonomie renforcéeavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 241, mars 1996
Abrogationavec résuméavec mots-clésStahl J.H.,Chauvaux D.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 20 février 1996
Est un acte de gouvernement la décision du 13 juin 1995 du Président de la République de reprendre les essais nucléaires en Polynésie Françaiseavec résuméavec mots-clésSanson M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1996
La loi du 5 février 1994 d'orientation pour le développement de la Polynésie Françaiseavec résuméavec mots-clésFaberon J.Y.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1995
Les doléances de la Polynésie françaiseavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 236, octobre 1995
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"