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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La communication, une affaire d'Etat pour Washingtonavec résuméavec mots-clésSchiller H.I.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 521, août 1997
Le caractère social d'une aide d'Etat est sans incidence sur la légalitéavec mots-clésClergerie J.L.Recueil Dallozn°27-28,17-24 juillet 1997
Le service public: l'expérience allemandeavec résuméavec mots-clésSchwarze J.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 juin 1997
Premier bilan du prêt à taux zéroavec résuméavec mots-clésMouillart M.Regards sur l'Actualiténo 231, mai 1997
Les communes et leurs sociétés d'économie mixteavec résuméavec mots-clésChanlair M.P.,Lambert F.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1997
Economie, société et politique familialeavec résuméavec mots-clésHude H.Droit socialno 5, mai 1997
Réduction du temps de travail: logique et conséquences de la loi Robienavec résuméavec mots-clésTimbeau X.Problèmes économiquesno 2517, 23 avril 1997
Actualité du droit communautaireavec résuméavec mots-clésChavrier H.,Honorat E.,De Bergues G.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/1997, 20 avril 1997
Le financement des partis politiquesavec résuméavec mots-clésJoxe P.Revue française de finances publiquesno 58, avril-juin 1997
Les lacunes du droit: les financements entre légalité et illégalitéavec résuméavec mots-clésGuiselin E.P.Revue française de finances publiquesno 58, avril-juin 1997
La tarification: du monopole à la concurrence réguléeavec résuméavec mots-clésEncaoua D.,Flochel L.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/1997, 20 mars 1997
Problème de la légalité des aides financières accordées aux associationsavec résuméavec mots-clésLa Semaine juridiqueno 6-7, 5 février 1997
Le financement public d'un plan social est-il condamné par le droit communautaire?avec résuméavec mots-clésLyon-Caen A.Droit socialno 2, février 1997
Quand Renault et PSA font la mancheavec résuméavec mots-clésSohlberg P.Alternatives Economiquesno 143, décembre 1996
L'Etat et le spectacle vivant: subventionner jusqu'où?avec résuméavec mots-clésRoussel D.Regards sur l'Actualiténo 226, décembre 1996
L'incidence de la situation fiscale d'un administré sur son droit d'obtenir une aide publique à la création d'entrepriseavec mots-clésMarkus J.P.Recueil Dallozn°40,14 novembre 1996
Subventions agricoles : une logique et un coût injustifiablesavec résuméavec mots-clésClerc D.Alternatives Economiquesno 142, novembre 1996
De la crise de la "vache folle" à la réforme de l'élevageavec résuméavec mots-clésLitvan D.Regards sur l'Actualiténo 225, novembre 1996
Israel et la crise mondialeavec résuméavec mots-clésGruson C.Revue politique et parlementaireno 985, octobre-décembre 1996
Faut-il encore avoir des politique agricoles?avec résuméavec mots-clésBoussard J.M.Revue politique et parlementaireno 985, octobre-décembre 1996
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"